Kinshasa, 5 octobre 2026 (ACP).- La comparution du conservateur des titres immobiliers de Gombe, à Kinshasa, dans la capitale de la République démocratique du Congo, cité dans un conflit foncier, a été exigée lundi, par le tribunal, dans l’affaire opposant Placide Kaungamina à Plante Kibadhi et consorts.
« Le conservateur des titres immobiliers doit comparaître personnellement à la prochaine audience », a indiqué le juge président du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
L’avocat du conservateur a comparu sous réserve, contestant la régularité de l’exploit qui, selon lui, avait été signifié au bureau de son client alors que celui-ci devait être saisi à son domicile.
« Il fallait plutôt se transporter à son domicile pour parler à la personne prévue par la loi pour réceptionner l’exploit », a soutenu l’avocat.
Le conservateur poursuivi pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions
Pour le tribunal, ce moyen est non pertinent, considérant que le conservateur est poursuivi pour des faits qui « auraient » été commis dans l’exercice de ses fonctions.
À la demande de l’avocat du conservateur, le tribunal s’est déclaré saisi à l’égard de toutes les parties.
L’audience s’est déroulée en présence de la partie citante, Placide Kaungamina, et de Plante Kibadhi, prévenu. Le conservateur des titres immobiliers était représenté par son avocat, tandis qu’Amédée Mosinga, un autre prévenu, n’a pas comparu. Le tribunal avait initialement retenu le défaut pour son absence avant de revenir sur sa décision.
Cette affaire oppose Placide Kaungamina, citant, à Serge Swana, Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la Gombe, Amédée Mosinga et Plante Kibadhi, cités.
Le conservateur est poursuivi pour faux au nom de Plante Kibadhi pour une parcelle située au n°7818 de l’avenue de la Science, dans le quartier Haut Commandement, commune de la Gombe.
Le tribunal a finalement renvoyé l’affaire au 19 octobre prochain, à l’égard de toutes les parties, pour la comparution personnelle du Conservateur des titres immobiliers et la poursuite de l’instruction.
ACP/YD