Palais de la justice
Kinshasa, 5 octobre 2026 (ACP).- Le procès-verbal d’un inspecteur de travail a été attaqué pour faux en écriture, devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, dans la capitale de la République démocratique du Congo (RDC), dans un dossier l’opposant au gérant d’une entreprise.
« Nous avons estimés qu’il s’agit des déclarations fausses car nous avons la preuve qui atteste que nous avons répondus par deux fois mais c’est l’inspecteur lui-même qui renvoyait les rendez-vous. Mais il dit qu’il n’y a pas eu confrontation parce que nous n’avons jamais été là. Voilà pourquoi nous avons estimé qu’il y a des mentions qui sont dans ce PV qui ne reflètent pas la vérité et qu’il ne peut pas prospérer dès l’instant où il contient des mentions fausses », a déclaré l’avocat de M. Fekam, gérant d’une société, partie demanderesse.
Il s’est dit être curieux de voir en date du 21 juillet 2026, l’inspecteur du travail dresser un procès-verbal de carence sous prétexte qu’ils n’ont répondu à aucune invitation.
« Y a-t-il altération de la vérité, nous disons oui. Il devait continuer sans précipitation sa procédure de conciliation », a argumenté en outre l’avocat avant de demander au tribunal de déclarer « faux ce PV, et d’ordonner sa destruction parce que nous sommes préjudiciés ».
« Vous allouerez une modique somme de 50.000 dollars à la partie citée et quant au reste nous allons nous plier à la décision du tribunal », a dit l’avocat du gérant de l’entreprise.
Pour sa part, le magistrat du parquet a estimé que le procès-verbal de l’inspecteur a été dressé en bonne et due forme.
« Il plaira au tribunal de ne pas statuer car il n’a pas été prouvé l’infraction des faux en écriture », a dit le magistrat du parquet.
Le tribunal s’est estimé suffisamment éclairé et a pris l’affaire en délibérée pour se prononcer dans un délai légal.
ACP/M./ A./ M.