Kinshasa, 24 juin 2026 (ACP).- Un ancien directeur général adjoint du fond spécial pour la recherche scientifique a attaqué, devant le Conseil d’Etat, l’arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU), portant sur la révocation de tous les membres du comité de direction de cette institution datant de novembre 2025, a appris l’ACP mercredi lors de l’audience de cette haute juridiction.
« Nous venons solliciter du Conseil la suspension de l’arrêté pour le compte du directeur général adjoint du fond spécial pour la recherche scientifique parce qu’il y’a eu violation de l’article 81 de la constitution qui veut que seul le président possède le pouvoir de nommer et révoquer les mandataires publics” a dit Me Giresse Kanyinda, avocat du requérant Jean-Baptiste Ntangoma.
Il a également évoqué les prescrits de l’article 24 du statut des mandataires publics qui prévoit que « la révocation est l’œuvre du président de la République sur proposition du gouvernement ».
Par ailleurs, il n’a plaidé que l’arrêté de la ministre fait mention d’une procédure disciplinaire alors qu’il n’y a aucun procès-verbal qui atteste cela.
Pour sa part, l’avocat du ministère a relevé quelques anomalies procédurales avant d’aborder le fond de la requête.
« La procuration produite par l’avocat du requérant n’est pas spéciale, mais générale. Cet arrêté date de novembre 2025 et nous sommes 7 mois après. Y a-t-il encore urgence pour venir en procédure de référé? », s’est interrogé l’avocat du ministère devant le Conseil.
Il a également dit que le requérant fut nommé par voie d’arrêté, et à titre provisoire. « De ce fait, la ministre avait le pouvoir de le révoquer », a-t-il indiqué.
Après avoir écouté toutes les parties, le juge conseiller Jean-Louis Esambo a pris la cause en délibéré pour rendre sa décision dans le délai de la loi. ACP/