Kinshasa, 02 septembre 2026(ACP)- Le »droit de faire entendre sa cause » a été présenté mercredi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo(RDC), comme une garantie fondamentale des droits humains et des libertés publiques par un avocat, lors d’un échange avec l’ACP dans le cadre de son ouvrage traitant sur les droits de l’Homme.
« Le droit de faire entendre sa cause » constitue l’une des garanties fondamentales des droits
de l’Homme et des libertés publiques en RDC », a déclaré Jules-Thomas Mukadi, Avocat au Barreau de la Cour d’appel de Gombe et professeur de l’Institut supérieur des techniques médicales (ISTM) et Archevêque Orthodoxe de la RDC -Patriarcat d’Antioche et de Jérusalem.
Selon lui, ce droit est consacré par la Constitution, les lois nationales ainsi que par plusieurs instruments juridiques internationaux ratifiés par l’État. Ce droit garantit à toute personne, sans distinction, la possibilité de saisir une juridiction compétente afin de faire valoir ses droits, de présenter ses moyens de défense et d’obtenir une décision rendue conformément à la loi. Cet avocat a indiqué que dans son ouvrage, il analyse les fondements juridiques, les principes directeurs, les défis pratiques et les perspectives d’amélioration de ce droit dans le contexte congolais.
« Le droit de faire entendre sa cause est le premier pilier de la Justice. Sans lui, il n’y a ni État de droit, ni paix sociale. En RDC, ce droit est constitutionnel, mais sa mise en œuvre reste un combat quotidien. L’État de droit repose sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Pa-rmi ces droits figure le droit de faire entendre sa cause, qui permet à toute personne de soumettre un litige ou une contestation à une autorité judiciaire indépendante et impartiale », a dit l’avocat.
Il a fait savoir que ce droit garantit que nul ne peut être privé de ses droits sans avoir été préalablement entendu. Comme le souligne le constitutionnaliste André Mbata, a-t-il cité : « l’État de droit ne peut être effectif que si les juridictions sont accessibles, indépendantes et capables d’assurer une protection réelle des droits fondamentaux ».
Il a relevé qu’en RDC ce principe constitue une pierre angulaire du système judiciaire. Il assure l’équilibre entre les pouvoirs publics et les citoyens, tout en renforçant la confiance dans les institutions judiciaires.
«Toutefois, malgré son importante consécration juridique, sa mise en œuvre demeure confrontée à plusieurs obstacles, notamment les difficultés d’accès à la justice, la lenteur des procédures, le coût des procès, l’insuffisance des infrastructures judiciaires et le manque de vulgarisation des droits des justiciables », a soutenu l’avocat Mukadi.
Jules-Thomas Mukadi a renseigné que les fondements juridiques du droit de faire entendre sa cause trouve son fondement dans plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux, notamment la Constitution de la RDC du 18 février 2006, telle que modifiée, reconnaît expressément les droits fondamentaux des citoyens et l’article 19.
Les instruments internationaux
La RDC est également liée par plusieurs conventions internationales, notamment : la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (article 10) ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 14) ; Ces textes ne reconnaissent à toute personne le droit d’être entendue publiquement et équitablement par un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi.
Les composantes essentielles du droit de faire entendre sa cause
A cet effet, M. Jules-Thomas Mukadi a relevé que le droit de faire entendre sa cause ne se limite pas au simple accès aux tribunaux, il englobe plusieurs garanties fondamentales, à savoir le droit d’accès à la justice, dont toute personne qui estime que ses droits ont été violés doit pouvoir saisir les juridictions compétentes ainsi que le droit à un juge indépendant et impartial. L’indépendance du pouvoir judiciaire garantit que les décisions soient rendues uniquement sur la base de la loi et des preuves produites devant le tribunal.
Selon lui, le droit de faire entendre sa cause a pour objectifs de protection des libertés individuelle, la prévention des abus de pouvoir et le renforcement de la démocratie.
« Le droit de faire entendre sa cause constitue une garantie indispensable de la dignité humaine et de la protection des libertés fondamentales. En RDC, ce droit bénéficie d’une solide consécration constitutionnelle et internationale. Toutefois, son effectivité dépend de la capacité des institutions judiciaires à offrir une justice indépendante, impartiale, accessible et rendue dans un délai raisonnable », a fait remarquer l’avocat. ACP/KUNT