Kinshasa, 02 septembre 2026 (ACP). – L’avocat de la victime a sollicité, mercredi, lors d’une audience au tribunal de grande instance de la Gombe, au nord de Kinshasa, la confirmation de la décision du premier juge ainsi que la condamnation du prévenu pour faux et usage de faux. « Nous disons que votre Tribunal doit confirmer l’œuvre du premier juge et doit condamner le prévenu, Monsieur inno Kalonda, pour faux et usage de faux, et allouera les dommages et intérêts de l’ordre de 500 mille francs congolais pour tout préjudice confondu aux parties citantes », a déclaré Maitre Mavinga Joseph, avocat de la partie victime (citante).
Dans sa motivation, la partie de la victime a reproché notamment au prévenu M. Kalonda d’avoir fabriqué une fausse procuration, en prétendant avoir reçu mandat de Mme Ngomba Cécile, présentée comme la mère de deux des citantes et propriétaire de deux immeubles dans la commune de la Gombe.
« Dans l’intention de se procurer des avantages illicites, Monsieur Kalonda a fabriqué une fausse procuration prétextant qu’il aurait reçu mandat pour gérer le bien immobilier », a poursuivi l’avocat. Pour la partie citante, l’objectif poursuivi aurait été de « mettre la main sur l’immeuble de Gombe par tous les moyens ».
Monsieur Inno Kalonda est passé aux aveux après avoir compris, selon l’avocat Mavinga, que le premier juge qui avait constaté qu’il y avait similitude d’écritures entre la procuration et un document signé par Kalonda dans le dossier.
Abordant l’infraction d’usage de faux, l’avocat Mavinga s’est référé à la jurisprudence congolaise, évoquant un arrêt de principe de la Cour de cassation relatif à ce cas. « Si l’auteur du faux est en même temps l’auteur de l’usage, nous sommes là en présence d’une infraction continue, parce que l’usage est tout simplement la matérialisation du faux », a-t-il déclaré, ajoutant que la Cour de cassation retient dans ce cas « l’unité d’intention ».
Pour la défense, « les parties citantes n’ont pas qualité, la première n’est pas propriétaire, la deuxième et la troisième citantes sont mineures », a expliqué maitre Isidore Tshondo, avocat au barreau de Kinshasa Gombe Selon lui, le premier juge a mal dit le droit parce que le faux étant prescrit, ne pouvait donc pas condamner. « S’agissant du faux en usage, qui est une infraction continue, mon client, monsieur Kalonda, vous a dit clairement que la procuration est bel et bien établie par ses propres mains, mais signée par madame Nkaku », a conclu la partie citante. Après avoir entendu les différentes parties, le Tribunal s’est estimé suffisamment éclairé et a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi. ACP/MM