Empiétement de 10 hectares d’une concession : le marché de Liberté traduit en justice

Kinshasa, 25 juin 2026,(ACP).- Les héritiers d’une succession ont accusé jeudi,  le marché de Liberté  d’ avoir empiété 10 hectares de leur concession, lors d’une audience du tribunal de grande instance de N’djili, dans l’Est de Kinshasa,  capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).

« Le marché de la Liberté a empiété un espace de 10 hectares de la concession de nos clients, héritiers de la succession du défunt Tati Imbali. Nous voulons que votre tribunal détermine par un jugement la partie qui revient officiellement au marché de la Liberté, et nous restituer les 10 hectares qu’ils ont empiétés », a déclaré Me Tarsis Longombe, avocat de la partie demanderesse.

En réaction, Me Nicolas Betu, avocat du marché de la Liberté  a soutenu que le rapport des experts n’est pas sincère et  sa cliente occupe cet espace en vertu d’un arrêté ministériel. 

Ce rapport n’est pas sincère, l’arrêté ministériel n°68 de 1998 qui avait affecté cet espace pour construire un marché public, c’est en vertu de cet arrêté que le marché de la Liberté avait été créé. S’interrogeant sur le document  dont détient la partie adverse, Me Betu a fait savoir qu’il ne croit pas à ce rapport, car il ne le trouve pas sincère. 

« Votre tribunal va rejeter ce rapport et requérir une autre expertise », a-t-il sollicité.

De son côté, l’intervenant Jules Kakungu représenté par son avocat Me Maurice  a soutenu la partie demanderesse dans ses dépositions. 

« Nous intervenons parce que nous avons 30%, de la concession qui doit être récupéré, c’est pour cela que nous demandons au tribunal de voir le nombre d’hectares que l’État avait accordés au marché de la Liberté et nous donner la partie qui nous appartient », a-t-il dit.

Rapport de l’expert foncier William Kamula 

Selon le jugement avant-dire-droit du tribunal de grande instance de N’djili qui nous a commissionné de faire la délimitation d’espaces qui entourent le marché de la Liberté, nous avions mené une enquête pour voir si ce lieu de négoce  avait empiété l’espace appartenant au défunt Tati Imbali.

En effet, l’arrêté ministériel numéro 68 de 1998  qui a  affecté cet espace à la création d’un marché public avait donné 19 hectares 69 centiares au marché de la Liberté, 10 hectares pour la construction d’un complexe scolaire de Masina, a dit M. Kamula.

Il a ajouté que nous avions constaté 10% de plus-value, c’est ça la situation géographique de l’espace occupé par le marché de la Liberté.

Pour mettre les choses au clair, le magistrat du parquet a demandé au tribunal de faire une descente sur terrain. 

« Les héritiers de la succession Tati Imbali, représenté par Joseph Mubuala et Mungobo Biye, ont déclaré que le marché de la Liberté a étendu ses activités jusqu’à leur concession. En réplique, le marché de la Liberté a déclaré qu’il occupe cet espace en vertu de l’arrêté ministériel de 1998 qui a affecté cet espace pour l’usage d’utilité publique exclusive à la construction d’un marché public. Quant à nous, nous demandons à votre tribunal de descendre sur le lieu pour faire un mesurage avec l’expertise d’arpenteurs-géomètres, pour éclairer la religion de votre tribunal .

Le tribunal a fait sien l’avis du magistrat du parquet, avant de renvoyer la cause  au 15 juillet 2026 pour une descente sur le lieu.

Il s’agit de la réclamation des héritiers du défunt Tati Imbali qui réclament 10 hectares au marché de la Liberté car selon eux ce marché  a empiété l’espace laissé par leur père.

ACP/L/M

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