Kinshasa, 10 juillet 2026 (ACP).- Les magistrats de la République démocratique du Congo(RDC) ont été appelés à préserver l’honneur de leur statut, lors de la journée scientifique organisée en marge de la célébration du 58ème anniversaire de la journée du barreau, tenue à Kinshasa dans la capitale du pays.
« Le magistrat n’a pas de vie privée au sens où chacun de ses comportements doit préserver l’honneur et la crédibilité de la justice. Tout manquement susceptible de porter atteinte à la dignité de la magistrature, y compris un comportement inapproprié dans la vie sociale, peut constituer une faute disciplinaire », a déclaré Télésphore Kilima, secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Intervenant sur la thématique: « La procédure disciplinaire contre les magistrats civils et militaires en droit positif Congolais », il a rappelé que la loi n’énumère pas «limitativement» les fautes disciplinaires mais vise tout manquement aux devoirs de la magistrature.
« La loi prévoit trois modes de saisine de la chambre de discipline: la citation introduite notamment par le procureur de la République après l’instruction, la citation directe pouvant être exercée par le ministre de la Justice ou toute personne habilitée, ainsi que la comparution volontaire », a-t-il dit.
Il a également indiqué que les procédures disciplinaires peuvent être déclenchées par les chefs des juridictions, les responsables du ministère public, les magistrats de l’Inspection générale de la police judiciaire et pénitentiaire ainsi que, dans certains cas, par le ministre de la Justice.
Par ailleurs, il a expliqué que la loi prévoit plusieurs sanctions disciplinaires, notamment le blâme, la retenue d’un tiers du traitement, la suspension pouvant aller jusqu’à trois mois avec privation de rémunération, l’exclusion à la promotion ainsi que la révocation.
L’anthropologie juridique et l’intelligence artificielle au cœur des échanges
Intervenant sur « L’approche de l’anthropologie juridique dans l’élaboration et l’application des textes des lois : cas de l’organisation judiciaire congolaise fondée sur l’indépendance du juge », professeure Nicole Bwatshia a plaidé pour une meilleure prise en compte des réalités socioculturelles dans l’élaboration des normes juridiques.
Selon elle, le droit positif hérité de la colonisation ne peut produire pleinement ses effets sans tenir compte des logiques sociales et culturelles qui influencent les comportements des acteurs judiciaires. Elle a ainsi estimé qu’une loi efficace doit résulter d’une analyse préalable de l’environnement socioculturel avant d’être confrontée aux exigences du droit écrit.
Pour sa part, Gustave Masiala, représentant du directeur général du Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (Fonarev), a présenté les missions de cet établissement public, notamment l’identification et la documentation des victimes, l’assistance juridique gratuite, ainsi que leur prise en charge médicale, psychologique, sociale et économique en vue de leur réparation.
Les participants ont également suivi des communications du professeur Kumbu sur les questions d’actualité du droit du travail et du professeur Kodjo consacrées à la responsabilité de l’avocat induit en erreur par les systèmes d’intelligence artificielle.
Clôturant les travaux, le bâtonnier du barreau de Kinshasa/Matete a souligné que cette célébration constitue avant tout « une occasion de réfléchir sur le rôle de l’avocat, la discipline professionnelle et les nouvelles perspectives du métier face à l’évolution des technologies », estimant que les différentes communications devraient contribuer à renforcer les compétences des praticiens du droit et leur utilité au service de la société.
ACP/AGH