Kinshasa, 25 février 2025 (ACP).- L’affaire opposant la société Grands hôtels du Congo à son ancien travailleur a été renvoyée à deux semaines pour non signification de la partie défenderesse par le tribunal de commerce de la Gombe, lors d’une audience introductive mardi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
«Le tribunal se déclare saisi à l’égard de la partie demanderesse (Grands hôtels du Congo), et non saisie à l’égard de la partie défenderesse (Ambarra Mbala Kabuya), étant donné que cette dernière n’a pas été signifiée de la date d’audience. A cet effet, il renvoi l’audience à deux semaines pour permettre que les parties communiquent les différents moyens», a déclaré le juge Ndaye président de la chambre.
Notons que le 13 décembre 2024, la société Grands Hôtels du Congo a été condamnée par défaut par le tribunal de commerce de la Gombe au paiement de la somme de 20.000 $ à titre des dommages et intérêts à l’ égard de M. Ambarra Mbala Kabuya, avant de l’ordonner à retirer des photos de ce denier sur les supports publicitaires, même ceux publiés en ligne sur ses sites spécialisées.
En effet, les parties étaient liées par un contrat de travail, signé le 05 mars 2009 et résilié le 06 juin 2019 pour faute lourde commise par son ancien employé et que depuis la rupture du contrat, ce dernier s’évertue à initier, de façon hasardeuse, des actions contre son ancien employeur devant le Tribunal de Travail de Kinshasa-Gombe, prétextant que sa photo et son image auraient été utilisées sans être consulté au préalable, ajoutant que contrairement à ces allégations, Ambarra Mbala, alors employé de Grands hôtels, a été approché et a eu le plaisir, de son consentement, de voir son image faire la publicité de son employeur de l’époque et ce, pour une courte période.
En outre, avant même la résiliation du contrat, Grands hôtels qui est une société commerciale n’a plus recouru à la publicité où apparaissait son ancien travailleur et qu’à ce jour, aucune de ses images n’apparait dans ce sens et sollicite du tribunal d’obtenir la rétractation de ce jugement, indique-t-on
Renvoi à deux semaines du procès d’un parti politique et une société
Le tribunal a également renvoyé le même jour l’affaire opposant le parti politique «Engagement citoyen pour la démocratie» (Ecidé) à une société d’aviation à deux semaines afin de régulariser la procédure, au cours d’une audience introductive.
«Le tribunal siégeant dans l’affaire en introduction opposant le parti politique Ecidé de Martin Fayulu et la société d’aviation Zasaviation a dû renvoyer l’affaire à deux semaines afin de régulariser la procédure puisque l’exploit n’étant pas régulier», a déclaré le juge Musangu, président de la chambre.
Rappelons qu’il y avait un contrat de partenariat signé entre les parties pour la mise en location d’un aéronef, malheureusement ce contrat n’a pas connu une parfaite exécution de la part de l’assigné, la société d’aviation Zasaviation. Même après avoir trouvé un arrangement à l’amiable, l’assigné n’a remboursé qu’une partie de la somme due.
ACP/ODM