Kinshasa, 24 février 2025 (ACP).– Trois ans de prison ont été prononcés lundi contre l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, par la Cour de cassation dans son arrêt rendu en premier et dernier ressort, dans l’affaire de construction des forages d’eau et des lampadaires, en République démocratique du Congo.
« La cour condamne le prévenu François Rubota à trois ans de prison pour conflit d’intérêt mais l’acquitte pour l’infraction de détournement de deniers publics, tout comme son co-prévenu, Monsieur Mike Kasenga », a dit le président de la composition.
Par ailleurs, l’acquittement de l’homme d’affaires Mike Kasenga a suscité des réactions, notamment de la part de son avocat Me Jeannot Bukoko qui s’est exprimé en ces termes : « les réseaux sociaux ont condamné à l’avance Monsieur Mike Kasenga de détournement de deniers publics sans y apporter la preuve, alors que le contrat de forages est en plein cours d’exécution ».
« Par son arrêt de ce jour, la Cour de Cassation vient de démontrer qu’elle est le linteau de notre justice et ne peut se fonder sur des simples dénonciations alléguées sans fondement », a-t-il ajouté.
Le ministère public dans son réquisitoire avait sollicité de la Cour d’établir l’infraction de détournement de deniers publics à charge du prévenu Mike Kasenga, de le condamner à 20 ans de travaux forcés, l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine du droit de vote, l’interdiction d’accession aux fonctions publiques et la privation du droit à la libération conditionnelle.
Pour le prévenu François Rubota, de le condamner à 5 ans de travaux forcés et en outre l’interdiction de 5 ans après l’exécution de la peine du droit de vote d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques, la privation du droit de la libération conditionnelle.
Les deux prévenus sont impliqués dans deux projets dont le premier consiste à l’installation de mille forages et construction des stations mobiles de traitement d’eau dans mille localités à travers la République démocratique du Congo.
Ce projet est né d’un contrat signé le 21 avril 2021 entre le ministère du Développement rural et consortium Stevers construct – Sotrod WaterWater.
Le second concerne l’acquisition et l’implantation de 2.594 kits solaires auprès de la société Solektra, suivant le contrat signé en date du 31 mai 2022 entre la ville de Kinshasa et ladite société.
ACP/JF