Kinshasa, 16 mars 2026 (ACP).– Le Code du numérique vise à concilier la promotion de l’économie numérique avec la protection des consommateurs et la sécurisation des transactions en République démocratique du Congo (RDC), a expliqué, lundi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP, à Kinshasa.
« Le Président Félix Tshisekedi a promulgué l’Ordonnance-loi du 13 mars 2023 portant Code du numérique, dont le titre VIII consacre un ensemble de dispositions relatives à la régulation du commerce électronique. Ce cadre juridique vise à concilier la promotion de l’économie numérique avec la protection des consommateurs et la sécurisation des transactions », a expliqué Me Jean-Laure Liongo.
Pour lui, les réseaux sociaux, considérés aussi comme un marché numérique, présentent plusieurs avantages d’accès facilité à l’entrepreneuriat, notamment pour les petites entreprises, la réduction des coûts d’exploitation, en cas d’absence d’un magasin physique.
Et d’ajouter: « C’est également un marché avec une visibilité accrue des produits grâce aux mécanismes de partage et de recommandation propres aux plateformes numériques ».
Mais au-delà de ces avantages, a-t-il relevé, le Code du numérique a énuméré des règles pour protéger les consommateurs.
« Le Code du numérique apporte une réponse claire à ces défis en imposant une obligation de transparence aux commerçants opérant en ligne », a-t-il soutenu.
Selon lui, ce code permet à toute personne qui exerce une activité commerciale par voie électronique de garantir aux consommateurs un accès facile à certaines informations essentielles, notamment son identité ou sa dénomination sociale, son adresse physique ou son siège social, ses coordonnées de contact (son numéro d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ainsi que son numéro d’identification fiscale et nationale.
L’objectif, a-t-il précisé, est de permettre aux consommateurs de connaître l’identité réelle du fournisseur et d’exercer ses droits en cas de litige d’après.
« Ainsi, la personne qui commercialise ses produits en ligne est responsable de la conformité du produit livré. Il doit aussi respecter les délais de livraison annoncés et doit également répondre aux réclamations des clients », a martelé cet avocat.
Il a conclu en disant que la régulation du commerce électronique ne doit pas être perçue comme un frein à l’innovation, mais plutôt comme un instrument essentiel pour renforcer la confiance dans l’économie numérique et garantir le développement durable du commerce en ligne en RDC. ACP/JF