Kinshasa, 10 juin 2026 (ACP).- Le cas d’un jeune de 16 ans, né et habitant Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, qui a été envoyé par son père dans la province du Sud-Kivu, dans l’est du pays, avant de nier sa paternité, selon un dossier déposé dans une clinique juridique et dont copie est parvenue mercredi à l’ACP, nous interpelle sur les potentiels impacts qu’un tel acte peut avoir sur l’équilibre de l’enfant mais aussi sur ce que prévoit la législation congolaise.
« Après 16 ans, le père vient de dire qu’il n’était pas le vrai géniteur de notre client. Mais ce qui est frappant dans ce contexte est qu’il ne s’agit pas seulement de refus de paternité, mais également de manœuvres pour se débarrasser d’un enfant jusqu’à le mettre en danger. Et malheureusement, bon nombre d’enfants vivent cette situation de refus de paternité, même si jusqu’à présent nous n’avons pas des statistiques officielles tournées spécifiquement vers ce cas », a indiqué à l’ACP Me Charline Asifiwe, coordonnateur de la Clinique juridique de droit de la Santé.
Même si la contestation de paternité est légale, elle est encadrée par la loi qui permet à l’homme d’entamer des démarches juridiques pour prouver qu’il n’est pas le père biologique, a-t-elle expliqué.
Le code de la famille en RDC autorise cette contestation de la paternité, notamment par le biais de l’action en désaveu de paternité, laquelle vise à détruire juridiquement le lien de filiation entre un père et un enfant en prouvant que le père légal n’est pas le père biologique.
Mais ce refus de paternité n’est pas sans conséquence. Il peut avoir des impacts notamment social, psychologique et juridique, sur la vie de l’enfant, qui se voit priver d’une autorité parentale et le met dans une « vulnérabilité financière » pouvant accroitre les risques de précarité et d’instabilité, note-t-on. Ce refus casse également le lien de filiation et prive à l’enfant les droits de succession et d’héritage.
En droit congolais, ce refus est régi par le code de la famille de deux manières, outre la contestation de paternité où l’homme est légalement présumé être le père. Il y a également le refus de reconnaître un enfant né hors mariage, qui doit aussi faire l’objet d’une reconnaissance de paternité tablant sur des preuves devant le tribunal.
« Si le père refuse de reconnaître l’enfant et qu’une action en recherche de paternité aboutit, le jugement tient lieu de reconnaissance et est inscrit dans l’acte de naissance. Mais le père peut être également sanctionné par la loi car, il ne peut se soustraire de ses responsabilités simplement en niant la paternité sans passer par une procédure judiciaire régulière », a-t-on appris en outre.
Par ailleurs, dans d’autres pays, comme la France ou la Belgique, le refus de paternité est encadré par des actions en recherche de paternité, permettant à la mère ou à l’enfant de saisir le tribunal pour obliger le père présumé à se soumettre à un test ADN, a-t-on lu sur le site du service public du gouvernement français. Cette action en recherche de paternité est possible durant toute la minorité de l’enfant. Et si le père refuse de se soumettre au test génétique, le juge peut interpréter ce refus comme un aveu et établir la paternité. Une fois la paternité prouvée, le père est inscrit à l’état-civil et est soumis aux obligations d’entretien et de pension alimentaire.
« Au-delà des aspects juridiques pour prouver si l’on est le père biologique ou pas, l’humanisme passe avant tout. Se retrouver dans cette situation est avant tout un test pour soi pour jauger notre capacité à aider l’autre. Car d’après tout l’enfant qui n’a rien fait pour se retrouver dans cette situation reste victime et ne mérite pas de subir les erreurs de la mère ni la colère du père ou du présumé père biologique », a suggéré la coordonnatrice de la clinique juridique de droit de la Santé précitée, avant d’appeler le gouvernement à améliorer le cadre juridique garantissant le respect des droits humains et de la vie privée et à renforcer le politique de santé avec un système d’empreintes génétiques (ADN) moderne pour réduire ce problème de refus de paternité.
ACP/