Kinshasa, 29 juin 2026 (ACP).- Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent aux parties un arrangement à l’amiable, selon la loi en République démocratique du Congo (RDC), a expliqué lundi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa, la capitale.
« Les modes alternatifs de règlement des litiges ne sont rien d’autre que de mécanismes qui sont reconnus par la loi, lesquels mécanismes interviennent lorsque les parties, elles-mêmes, choisissent de régler leur problème à l’amiable », a expliqué Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe.
Il a rappelé que parmi les leçons enseignées aux avocats en formation, il y a, entre autres, les modes alternatifs de règlement des litiges, en mettant plus l’accent sur l’arbitrage, étant entendu que celui-ci est très bien organisé et que « cela permet quand même aux avocats d’apprécier le recours à cette voie-là par rapport aux cours et tribunaux, sans que ça puisse se substituer à ces juridictions ».
« Et comme il y a lieu de gagner du temps, beaucoup de parties dans les litiges commerciaux, sociaux, de travail, ainsi que dans les litiges civils et de familles préfèrent recourir à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage, par exemple, pour régler leurs différends », a-t-il renchéri.
Pour lui, ces mécanismes ont l’avantage, car ils constituent une procédure qui va vite, par laquelle les parties peuvent se rapprocher, s’entendre sans aucune une inimitié quelconque.
Me Willy a fait savoir qu’aujourd’hui, beaucoup d’institutions font recours aux centres d’arbitrage.
« C’est là où on parle d’arbitrage institutionnel et des arbitrages ad hoc », a-t-il soutenu.
« Mais, ce qu’il faut retenir de l’arbitrage, c’est qu’aujourd’hui, on peut recourir à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA) à travers l’acte uniforme. Tout comme, on peut recourir à l’arbitrage conformément à nos lois internes. À ce niveau, les centres d’arbitrage nationaux peuvent recourir aux règlements et autres mécanismes prévus par l’acte uniforme. Mais, il n’est pas exclu que chaque centre d’arbitrage puisse avoir son règlement en interne », a-t-il martelé.
Auteur de plusieurs ouvrages, notamment « Poursuite et mise en accusation des bénéficiaires des immunités et /ou privilèges de poursuites en RDC », Me Willy Wenga est connu du grand public par ses interventions pédagogiques sur le droit dans les médias. ACP/A/Y