Kinshasa, 06 juin 2026 (ACP).- L’inexistence d’infraction dite «renversement de l’ordre constitutionnel» en droit pénal de la République démocratique du Congo, a été évoquée samedi, par Me Jean-Marie Ilunga, avocat au barreau de Kinshasa/Matete, lors d’un entretien accordé à l’ACP.
«Le droit pénal congolais ne connaît pas une infraction dite renversement de l’ordre constitutionnel. Or, une tentative n’est concevable que si l’infraction existe en droit pénal. Il faudra donc démontrer que l’agent a manqué à ses fins suite à une circonstance extérieure à sa volonté», a-t-il fait savoir.
Quant à la démarche de l’opposition de traduire en justice le Président de la République, qu’elle accuse de vouloir renverser l’ordre constitutionnel via l’initiative du changement de la Constitution, il a rappelé que la révision constitutionnelle est constitutionnelle. Avant de soutenir que le Chef de l’État peut «prendre cette initiative sans violer aucune disposition légale».
«La révision constitutionnelle étant constitutionnelle, donc permise, elle ne peut constituer une infraction. En outre, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions de la République, le Président peut initier toute initiative de révision de Constitution sans violer aucune disposition de la Constitution ou du Code pénal», a-t-il insisté. ACP/AGH