Kinshasa, 15 octobre 2026 (ACP).- l’adaptation du code de la famille à l’ère du numérique a été recommandée aux législateurs de la République démocratique du Congo (RDC) jeudi, lors d’une conférence-débat organisé à Kinshasa, 10 ans après modification de cette loi.
« Mais en termes de recommandations de manière claire, il faut une réforme du code de la famille , le texte n’est pas définitif. Il faut l’adapter à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle, moderniser et numériser les institutions œuvrant dans ce domaine , réfléchir sur les questions nouvelles notamment les questions des enfants des dames porteuses, des mamans porteuses et tant d’autres » , a déclaré Manix Inongo , Chancelier du café juridique.
Il a fait savoir que cette activité visait à réfléchir avec nos invités scientifiques, démontrer les difficultés, mais aussi penser à certaines réformes que peut amener le droit privé congolais dans le cadre de 10 ans portant modification de la code de la famille.
De son côté, Christian Kabange,professeur à la faculté de l’économie et des affaires de l’université de Kinshasa a indiqué :« Dans le cadre de réformes du droit congolais, il y a des aspects dont il faudra tenir compte en fonction aussi de nos valeurs culturelles (…) la réforme du code de la famille seule n’était pas suffisante pour régler la capacité commerciale de la femme mariée. Il fallait aussi modifier le décret du 2 août 1913 sur le statut des commerçants ».
Selon lui, le droit civil n’est pas le droit privé dans son entièreté et le droit civil, c’est le droit commun. Le droit commercial est spécial s’il n’est pas statué sur une question, on se reporte au droit civil. Mais quand le droit commercial a une disposition qui règle la question, on se foute de ce que dit le droit civil.
« Avec l’évolution du droit, la démarcation entre l’intérêt général et les intérêts privés n’est plus toujours nette. La procréation médicalement assistée est un choix personnel du couple, mais il y a une dimension publique qui appelle à l’intervention de l’État », a-t-il ajouté.
Pour sa part, Plamedie Malemba , spécialiste en droit de la famille et du numérique abordant le sous-thème « perspectives de réforme du code de la famille de la RDC face aux défis numériques » a indiqué que : «Certes nous avons aujourd’hui un code du numérique qui parle de la protection des données personnelles(…) il appartient peut-être au législateur de dire aux parents: regardez, vous avez peut-être le droit de publier, mais voici vos limites. Si vous voulez faire de votre enfant une vedette, venez demander l’autorisation, dites-nous quels seront les contenus ».
Pour elle , ce sont des questions que nous devons en principe étudier parce qu’aujourd’hui les gens se permettent de publier tout et de n’importe quoi comme si les enfants n’avaient pas de droit, n’avaient pas le droit à l’image.
Rappelons que cette conférence-débat a été organisée sous le thème « Les mutations du droit privé congolais : bilan des réformes, évolution des pratiques judiciaires et perspectives d’adaptation du droit aux réalités contemporaines ». ACP/B./M