Kinshasa, 10 sept. 2026 ( ACP).- «La protection juridique des acteurs récepteurs des investissements miniers en République démocratique du Congo (RDC) à l’aune du Code minier de 2018, cas des communautés locales» est le mémoire d’études supérieur (D.E.S) défendu jeudi, par un chef de travaux à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa «Notre recherche a porté sur la protection juridique des acteurs récepteurs des investissements miniers en République démocratique du Congo à l’aune du Code minier de 2018 : cas des communautés locales. Vous le savez tous que, depuis 2018, les législateurs congolais avaient apporté beaucoup d’innovations dans le code minier. Et ces innovations ont visé à améliorer les conditions de vie des communautés locales qui sont affectées par les exploitations des mines», a expliqué le chef des travaux Jean Pierre Mulumba dans son études Et de poursuivre : «Et donc, il était important pour nous de faire une sorte de bilan pour savoir si réellement la volonté du législateur était respectée». M. Mulumba dit avoir relevé un paradoxe entre les recettes légales et ce qui est constaté sur terrain en ce terme : « Nous avons relevé un paradoxe, c’est-à-dire un déséquilibre entre les recettes légales et ce qui est constaté sur terrain. Sur terrain, les communautés locales continuent à ne pas bénéficier effectivement des retombées de l’exploitation des mines sur les sols qu’ils occupent. C’est ainsi que nous avons… déploré cette situation et nous avons relevé ce pourquoi, cette situation a été constatée et nous avons, en guise, n’est-ce pas, de ces constatations, nous avons relevé que la loi ou certaines dispositions du code minier sont restées lacunaires», a- t-il poursuivi » Et aussi il est important de pouvoir améliorer la transparence et la gouvernance locale afin de pouvoir faire bénéficier réellement ces communautés locales de cette exploitation minière qui se pratique » a-t-il ajouté
Les recommandations formulées
Par ailleurs, le chercheur a recommandé à ce qu’il y ait un renforcement du cadre juridique qui doit préciser, les obligations imposées aux opérateurs miniers, d’une part, et d’autre part, qui doit rendre les décisions dissuasives.
Parce que nous avons remarqué que les dispositions qui sont contenues dans le code minier ne sont pas ou sont dépourvues du caractère ou des forces contraignantes.
Il a également insisté sur l’amélioration de la transparence et de la gouvernance locale, parce qu’il y a des chefs des entités territoriales décentralisées (ETD) ont du mal à affecter les redevances ou ce qui revient effectivement aux communautés locales.
Notons qu’après la soutenance de son mémoire, le récipiendaire Mulumba a reçu des membres du jury la mention grande distinction. ACP/GE