(Un avocat)
Kinshasa, 14 juin 2026 (ACP).- La propagation de faux bruits ou des fausses nouvelles dans le but de troubler l’ordre public en République démocratique du Congo (RDC) est punissable en droit pénal, a relevé samedi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa.
« Il y a faux bruit quand on diffuse des informations mensongères susceptibles de troubler l’ordre public ou d’alarmer la population, prévue et punie par les articles 199, 199 bis et 199 ter du Code pénal congolais (Livre II) », a déclaré Me Elie Panzu, avocat au barreau du Kwilu.
Pour lui, comme toutes les infractions, il faut réunir les éléments constitutifs suivants pour établir la propagation de de faux bruits à savoir; la nature de l’information, l’élément intentionnel et l’impact ou la menace.
Concernant la nature de l’information a dit Me Panzu, il doit s’agir d’une présentation comme vraie d’un fait qui ne l’est pas (fausse nouvelle) ou d’une dénaturation complète de la réalité.
S’agissant de l’élément intentionnel, l’auteur de fait doit avoir agi sciemment, c’est-à-dire en sachant pertinemment que l’information était fausse, a-t-il affirmé, poursuivant qu’en ce qui concerne l’impact ou la menace , ces bruits doivent être de nature à alarmer la population, à l’inquiéter, ou à l’exciter contre l’autorité et les pouvoirs établis.
Parlant de la sanction prévue par la loi pénale, cet avocat au barreau du Kwilu a relevé que l’auteur de cette infraction est passible des peines qui varient selon qu’il ait agi avec intention ou pas.
Ainsi donc, au cas où l’auteur du délit a agi sciemment en connaissance qu’il propage des fausses informations, mais sans intention que cela apporte des troubles au sein de l’État en causant l’alarme au sein de la population, la peine est de 1 mois à 1 an de servitude pénale et d’une amende.
Concernant la propagation de faux bruits dans les réseaux sociaux, depuis l’adoption du Code du numérique, les juridictions congolaise appliquent également l’article 360 pour réprimer les fausses informations diffusées en ligne en ce termes : « Quiconque initie ou relaie de fausses informations contre une personne via un système informatique ou les réseaux sociaux, encourt une peine de 1 à 6 mois de servitude pénale ».
Il faut souligner que le faux bruit est différent des imputations dommageables qui est le fait d’imputer méchamment et publiquement à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à son honneur où à la considération de cette personne, ou à l’exposer au mépris public.
Le faux bruit est une infraction qui ne peut être couverte par l’exercice de la liberté de la presse.
Le juge compétent pour statuer sur la propagation de faux bruits est le juge du tribunal de paix, qui a la possibilité de prononcer soit la peine d’emprisonnement, soit une amende.
ACP/ B.N.