Kinshasa 26 avril 2026 (ACP).- Les auteurs d’escroquerie en ligne sont passibles à des peines «lourdes» prévues dans le code du numérique, a averti un avocat dans un entretien dimanche avec l’ACP a Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
« L’article 340 (du code du numérique) qui incrimine toute atteinte frauduleuse aux systèmes informatiques ou toute manipulation des données dans le but d’obtenir un avantage économique indu prévoit une peine de 5 à 10 ans de servitude pénale ainsi qu’une amende de 50 à 100 millions de Fc », a déclaré Me Marcelin Kindulu, avocat au barreau de Kinshasa/Matete.
Il a ajouté que les dispositions relatives à la tromperie et aux manœuvres frauduleuses, qui appréhendent l’escroquerie par voie électronique et les pratiques assimilées permettent également de sanctionner les comportements consistant à induire en erreur une victime afin de se faire remettre des fonds ou des biens.
Il a, à cet effet, encouragé les victimes qui se trouvent dans pareilles situations d’anarque, de porter plainte au niveau de la justice pour recouvrer leurs droits indiquant que « le code du numérique qui punie ces actions s’impose à tous y compris aux acteurs techniques comme ceux des téléphones mobiles.
« Les dispositions relatives aux fournisseurs de services numériques leur imposent notamment des obligations de conservation des données, de coopération avec les autorités judiciaires et de signalement des contenus illicites. Ces obligations constituent un levier essentiel dans l’identification et la poursuite des auteurs d’escroqueries en ligne», a fait savoir l’avocat.
Il a indiqué en outre que le Code du numérique consacre un dispositif répressif structuré, reposant sur des incriminations spécifiques et des règles procédurales adaptées. « l’incrimination et la répression des escroqueries en ligne trouvent leur fondement dans plusieurs dispositions du Code du numérique, parmi lesquelles, trois groupes de dispositions ont été mis en lumière suivant les différentes pratiques récurrentes vécues quotidiennement », a expliqué Me Kindulu.
Revenant sur les mécanismes adaptés à la spécificité de la preuve numérique en cas d’escroquerie en ligne, il a indiqué que les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions autorisent notamment l’accès aux systèmes informatiques, la saisie des données numériques et leur interception, dans le respect des garanties légales avant de préciser que ces outils sont «indispensables » dans un contexte où les infractions sont souvent dématérialisées et transfrontalière.
Pour cet avocat du barreau de Kinshasa-Matete, « l’arsenal juridique congolais en matière d’escroqueries en ligne paraît relativement complet», mais, d’après lui, son efficacité demeure tributaire de sa mise en œuvre, ajoutant que la répression «effective» desdites escroqueries requiert un renforcement des capacités techniques des acteurs, une meilleure coordination institutionnelle ainsi qu’une sensibilisation accrue des usagers.
Depuis quelques années, les utilisateurs des téléphonies mobiles en RDC, reçoivent des messages dans toutes les quatre langues nationales ainsi qu’en français, d’une certaine Mme Sirène qui promet des grosses sommes d’argent 950,000 à 1 million USD en échange de petits services. Des messages qui, selon plusieurs témoignages sur les réseaux sociaux, attirent les victimes dans des pièges d’arnaques et d’escroqueries. ACP/C.L.