RDC : le code du numérique réprime le comportement belliqueux dans les réseaux sociaux

Kinshasa, 14 mai 2026 (ACP).- Le  code du numérique de la République démocratique du Congo (RDC) réprime  le comportement belliqueux dans les réseaux sociaux, a relevé, jeudi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa.

« Les réseaux sociaux (nouvelles technologies de l’information) sont contrôlés et les comportements belliqueux qui s’y commettent dedans sont susceptibles aux poursuites pénales », a déclaré Me  Krys Kapita, avocat au barreau du Kwilu.

Il a fait savoir que  le code du numérique, qui organise la répression des délits sur la cybersécurité et la cybercriminalité,  a prévu les infractions en ligne tels que la diffamation, l’injure, les fausses informations (fake news), l’usurpation d’identité, le harcèlement, et la contrefaçon d’œuvres numériques.

Ces infractions, a-t-il dit, qui  se commettent sur les réseaux, sont spécifiquement liées aux technologies de l’information et de la communication et  sont réprimées sévèrement, à l’exemple de la propagation de fausses informations (fake news) sur des individus via les réseaux sociaux.

En ce qui concerne les sanctions prévues pour ces infractions, Me Kapita a soutenu que l’usurpation d’identité  est passible d’une peine de 1 à 5 ans de prison et d’une amende de 20 à 100 millions de Francs congolais, tandis que le harcèlement numérique est puni d’une servitude pénale  d’un mois à une année.

S’agissant des atteintes à la vie privée et menaces, de la contrefaçon  et de la soustraction frauduleuse d’informations qui est assimilée au vol d’informations par des systèmes de communication électronique, les peines d’amendes sont prévues  de 500 000 FC à 10 millions FC  et des servitudes pénales de 1 mois à 5 ans, a conclu Me Kapita. 

ACP/JF

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