Kinshasa, 14 mai 2026 (ACP).- Le code du numérique complète les lacunes de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) en matière de commerce électronique, a relevé jeudi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
« La législation congolaise se positionne comme une législation de seconde génération plus spécifique et détaillée. Il vient combler les lacunes de l’OHADA en matière de protection du consommateur en ligne, de responsabilité du cybercommerçant et de régulation de la publicité électronique », a déclaré Me Manassé Mbuyamba, avocat au barreau de Kinshasa-Matete.
Il a indiqué que les règles du commerce électronique en RDC et du droit Ohada, révèlent un paysage juridique en pleine évolution, marqué par des convergences prometteuses et des divergences persistantes et que l’harmonisation est essentielle pour le développement du commerce électronique.
Pour Me Mbuyamba, ces règles se heurtent tout de même à certaines réalités locales notamment: « la reconnaissance de la validité des écrits et signatures électroniques et la volonté d’encadrer le commerce électronique par les acteurs locaux et régionaux, à l’instar des organisations régionales comme la SADC.
Par ailleurs, malgré ces convergences relevées ci-haut, des divergences importantes et des défis d’harmonisation subsistent, a-t-il dit, ajoutant que la principale divergence réside dans l’absence d’un Acte uniforme Ohada spécifiquement consacré au commerce électronique.
Selon cet avocat, cette lacune conduit les États membres à adopter leurs propres législations, comme la RDC, créant ainsi une fragmentation juridique qui peut générer des conflits de lois et des incertitudes pour les opérateurs économiques transfrontaliers au sein de cet espace.
Rappelons que la RDC a officiellement adhéré à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en déposant ses instruments de ratification le 13 juillet 2012, le traité étant entré en vigueur le 12 septembre 2012.
ACP/JF