Kinshasa, 10 mars 2026 (ACP).- Des magistrats et greffiers de la Cour des comptes de la République démocratique du Congo(RDC) ont été renforcés en capacités sur le rôle de parquet général dans le jugement des comptes lors d’une formation organisée à Kinshasa.
« Donc la présentation d’aujourd’hui a porté sur le rôle du parquet général dans le jugement des comptables publics qui sont soumis à la juridiction de la Cour des comptes. Et dans cette perspective, il a été précisé qu’en amont de la procédure du jugement des comptes, le parquet général est chargé de l’acquis de l’état des entités qui sont soumises au contrôle de la Cour des comptes », a déclaré René pascal Diouf, premier avocat général de la Cour des comptes du Sénégal.
Selon lui, le parquet général est chargé de s’assurer que les comptables publics produisent dans les délais impartis les comptes à l’issue du délai légal qui leur est accordé pour le dépôt de leurs comptes en état d’être jugé, ajoutant une fois qu’il est informé du retard dans la production des comptes, il a le choix de faire une mise en débit pour amener le comptable à se conformer à son obligation légale de reddition des comptes ou bien d’enclencher la procédure d’amende pour retard dans la production des comptes.
Le premier avocat général Diouf a précisé que dans le processus de jugement des comptes, une fois que les comptes ont été produits à la Cour, les procédures se déroulent normalement, selon les référentiels applicables au sein de la Cour qui juge d’office les comptes en état d’examen par les comptables.
Donc dans cette procédure, la cour n’a pas besoin d’un réquisitoire du magistrat du parquet, a-t-il soutenu, affirmant que c’est à l’étape du rapport à fin d’arrêt, soit provisoire ou définitif, que le procureur général rend ses conclusions, c’est-à-dire, il donne ses appréciations sur les constatations qui ont été arrêtées par le rapporteur, soit pour demander qu’un comptable soit déchargé, c’est-à-dire qu’aucune irrégularité ne l’ait reproché.
Soit également, le rapporteur propose des charges provisoires contre le comptable en mettant en lumière les irrégularités que le comptable aurait commises, a ajouté M.Diouf, indiquant que le parquet général intervient pour rendre ses conclusions aussi bien sur le rapport à fin d’arrêt provisoire que le rapport à la fin d’arrêt définitif,
Selon lui, à la fin du processus, quand il y a un arrêt définitif qui a été rendu, soit l’arrêt décharge le comptable en disant qu’il n’y a aucune irrégularité qui a été commise, soit l’arrêt met le comptable en débit, c’est-à-dire le condamne au paiement d’une certaine somme parce que des irrégularités ont été commises par lui, soit aussi il est déclaré quitte, c’est-à-dire qu’on lui donne quitus, c’est-à-dire qu’il a été déchargé mais il est sorti de fonction, c’est-à-dire qu’il n’est plus comptable public.
Les participants à la formation
M. Diouf a également relevé, lors de cette formation, il a été question d’examiner aussi la prescription, les observations sur la compétence de la cour, la recevabilité, la situation du compte et des comptables, la régularité des opérations, le bien fondé, des injonctions, des réserves et des délais
Pour sa part, Guy Tshipata, procureur général près la Cour des comptes a fait savoir que nous avons estimé nécessaire de faire appel à la cour des comptes du Sénégal spécialement le parquet général pour le partage d’expérience parce que nous avons estimé que cette fois ci, nous devons travailler de manière professionnelle.
Il a précisé qu’avec cet échange d’expérience, il nous a montré la manière dont il faut mettre en exécution le jugement des comptes même au niveau des greffes, comment recevoir les comptes, comment les apprécier pour qu’ils soient en état d’examen.
Le parquet général près la Cour du compte participe à l’amélioration de la gestion publique mais surtout à la performance des administrations pour que les citoyens congolais puissent être satisfait, a conclu le procureur général Tshipata. ACP/