Kinshasa, 28 août 2025 (ACP).- Une demande de paiement du décompte final pour rupture abusive du contrat de travail a été déclarée recevable et fondée jeudi, par le tribunal du travail de Matete, dans l’affaire opposant un enseignant à l’école «Diewo» à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
«Par ce motif, plaise au tribunal de dire cette action mise par Monsieur Ngoyi recevable et fondée», a déclaré le magistrat du parquet.
M. Ngoy avait comparu le 23 juin dernier pour réclamer son décompte final, affirmant que la rupture de son contrat était intervenue en violation des dispositions légales.
«Nous dénonçons la rupture abusive du contrat de travail. Notre client réclame son décompte final, que l’employeur refuse de lui verser au motif que la résiliation pour faute lourde n’ouvre pas droit à ce paiement», a plaidé Me Alfred Kasaï, rappelant que son client n’a jamais perçu ses indemnités de congés en vingt ans de service comme enseignant dans cet établissement scolaire.
«J’ai travaillé pendant 20 ans dans cette école ; il n’y avait que des bancs, j’étais le seul enseignant au début et aujourd’hui l’école compte plus de 600 élèves », avait soutenu M. Ngoyi.
Pour sa part, la partie défenderesse (Ecole Diewo) a contesté la recevabilité de l’action intentée par M. Ngoy, évoquant l’existence d’une transaction.
«Ce litige a déjà été vidé à l’amiable par une transaction de 6 millions de francs congolais, que M. Ngoyi reconnaît lui-même avoir rédigée et signée en toute connaissance de cause. Il ne l’a jamais contestée, ni au moment de la signature, ni après réception intégrale des fonds », a rétorqué la défense.
Celle-ci avait ajouté que le requérant avait été suspendu pour enquête interne avant qu’un accord ne soit conclu pour le paiement de la totalité du montant prévu.
«Il a tout perçu. S’il estimait que la transaction était nulle, il aurait dû saisir le juge civil pour en demander l’annulation », a-t-elle insisté, tout en sollicitant de débouter l’action de M. Ngoyi ainsi que la réclamation de 45.000 USD de dommages pour procédure abusive.
«Le tribunal prend acte de votre avis lu en cours d’instruction et s’estimant suffisamment éclairé, clos le débat dans cette affaire. Il prend en délibéré pour le jugement à intervenir dans le délai de la loi», a déclaré le président de la composition.
ACP/ODM