Kinshasa 24 juillet 2020 (ACP).- L’Inspection générale des finances (IGF) envisage de procéder prochainement à l’examen de la régularité et de la pertinence des exonérations sous quelque régime que ce soit, dont sont bénéficiaires quelques assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe, indique un communiqué de ce service public reçu vendredi à l’ACP.
Selon la source, cette option rentre dans le cadre des instructions du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, consécutives aux décisions du gouvernement en matière de la maitrise des exonérations.
A l’issue de ce contrôle de vérification précise la source, une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites et falsifiées, sera dressée et proposées pour l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux.
Dans la perspective des résultats de ce contrôle, l’IGF attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que les montants éludés leur seront réclamés, avec application des pénalités de rigueur, ajoute la source, la loi des finances 2020 prévoit jusqu’à 1. 017. 500. 000. 000 FC (508,750 millions USD) d’exonération et autres taux réduit des droits et taxes accordés aux opérateurs économiques et entités. Parmi les bénéficiaires de ces exonérations, il y a notamment des fraudeurs.
Pour rappel, la 40ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 17 juillet dernier, avait instruit l’Inspection générale des Finances de veiller au contrôle de toutes les exonérations et compensations accordées à ce jour, et qui par ce fait, amenuisent les montants des recettes récoltées pour le compte du Trésor Public. ACP/Kayu/GGK
