Kinshasa, 28 mars 2024 (ACP).- L’échéance de paiement des taxes et redevances dues à la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation par les assujettis est ramené à samedi 30 mars, a appris l’ACP jeudi d’un communiqué.
« La Fédération des Entreprises du Congo a l’avantage de vous informer que conformément au communiqué officiel du Directeur Général de la DGRAD signé en date du 22 mars 2024, l’ échéance de déclaration des éléments taxables à la taxe Rémunératoire Annuelle, de Pollution et de paiement des droits et taxes du secteur des mines, PTNTIC, Affaires Foncières et Commerce Extérieur est ramenée au 30 mars, étant donné que le 31 mars tombe un dimanche », a-t-on lu dans le communiqué de la Fec.
Selon ce communiqué de la direction générale des recettes administratives, Judiciaires, domaniales signé en date du 22 mars 2024, cette échéance fiscale concerne des personnes morales et physiques assujetties aux taxes de numérotation, d’octroi de numéro import-export, aux droits superficiaires annuels par carré, à la redevance annuelle pour agrément des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales autorisées, à la redevance annuelle d’exploitation des sociétés de gardiennage, à la redevance annuelle sur les concessions ordinaires, à la redevance sur la détention des fréquences des chaines de radio et télévisions, ainsi qu’aux redevances des postes télécommunication nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC).
Il précise que cette échéance étant un dimanche, il est demandé aux assujettis concernés, de procéder au
paiement desdits droits, taxes et redevances, au plus tard le 30 mars 2024, qui est le dernier jour comptable du mois’
Il en va de même pour la déclaration des taxes rémunératoire annuelle et de pollution, dans le secteur de l’environnement, le non-respect de ce délai expose les contrevenants aux, pénalités et ou amendes transactionnelles, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
A cet effet, la Fédération des Entreprises du Congo tient à attirer l’attention des entreprises à s’y conformer afin d’éviter les sanctions.
Le système fiscal congolais est principalement déclaratif c’est-à-dire qu’il revient au contribuable la charge de présenter librement à l’Administration fiscale les éléments de l’assiette des impôts auxquels il est redevable.
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