Kinshasa, 09 février 2022 (ACP).- Le Réseau Mwangaza a plaidé en faveur de l’intégration dans l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), des paiements effectués à la Société nationale d’électricité (SNEL) par les entreprises extractives ainsi que des dépenses effectuées par ces entreprises minières pour l’électricité.
Le plaidoyer a été fait mercredi à l’occasion de la présentation officielle de l’étude menée dans le cadre de la gestion des ressources financières de ce secteur en RDC, en présence du Conseiller juridique du ministre des Ressources hydrauliques et électricité, Kharis Olinamungu, Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur national de l’ITIE et du Directeur général adjoint de la Société nationale d’électricité Fabrice Lusimbe.
Il est dicté au fait que moins de 15% de la population congolaise à l’accès à l’électricité malgré un grand potentiel dont dispose la République démocratique du Congo (RDC) « Le secteur souffre de plusieurs maux qui sont à la base des difficultés que rencontre la SNEL », indique Eric Kasonga porte-parole du Réseau Mwangaza.
Ces difficultés sont liées à la similarité des défis de gouvernance entre le secteur minier et celui de l’électricité ; la matérialité ou l’importance des paiements générés par le secteur ; la politique existante de divulgation par les entreprises extractives des paiements significatifs effectués au gouvernement.
D’autres raisons sont entre autres, l’existence de la politique de publication des contrats extractifs qui contiennent, notamment les clauses des paiements divers dont l’électricité et qui améliorent la bonne gouvernance, et l’identification de la propriété effective ou réelle des différents investisseurs qui permet de lutter plus efficacement contre la corruption et d’atténuer le risque lié aux conflits d’intérêts.
Intervenant sur l’intégration du secteur de l’électricité dans l’ITIE, le coordonnateur de cette structure, Jean-Jacques Kayembe a fait savoir que l’initiative est bonne mais qu’il faut procéder à un bon recadrage pour identifier ce qui doit être pris en compte par le contrôle pour la transparence. Il s’agit de séparer les flux financiers des partenaires, les factures et l’impôt considéré ici comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le Directeur général adjoint de la SNEL qui intervenait en tant que sujet congolais a fait remarquer que les conditions de tarification ne sont pas les mêmes entre la SNEL et les autres opérateurs qui interviennent dans le secteur d’électricité. « Parce que nous voulons la transparence, tous les opérateurs doivent être placés dans les mêmes conditions », a-t-il dit en substance.
Le conseiller juridique du ministre des Ressources hydrauliques a rassuré, quant à lui, les membres du réseau de la disponibilité des données par les structures du ministère tout en les invitant à faire confiance aux animateurs de différentes structures.
Des recommandations
Les membres du réseau Mwangaza ont recommandé, à l’issue des interventions au gouvernement congolais de prendre un décret obligeant l’extension du processus ITIE aux paiements, recettes et autres informations du secteur de l’électricité. Au comité exécutif de l’ITIE, elle demande l’ouverture d’un débat entre les parties prenantes au processus ITIE sur la nécessité et la possibilité d’intégrer le secteur de l’électricité dans le périmètre de déclaration ITIE.
Le réseau Mwangaza a également recommandé aux entreprises extractives, d’intégrer les principes de l’ITIE dans le secteur de l’électricité dans leur fonctionnement. Au ministre des Ressources hydrauliques et à la SNEL, il leur est recommandé de renforcer la transparence et la redévabilité de leurs activités par l’intégration des principes de l’ITIE dans leur fonctionnement. Cette structure recommande afin, à la société civile de sensibiliser toutes les parties prenantes sur l’intérêt et la possibilité d’intégrer le secteur de l’énergie dans l’ITIE. ACP/ODM/OB/KJI/KMT
