Kinshasa, 22 juin 2023 (ACP).- Une étude intitulée « République démocratique du Congo : une analyse de la législation minière basée sur les droits » a été lancée jeudi à Kinshasa dans le cadre d’un projet touchant le secteur de l’environnement, a constaté l’ACP.
« Cette étude initiée par l’ONG Actions pour la promotion et protection des peuples et espèces menacés (APEM), analyse la législation minière existante en RDC du point de vu de l’état de droit et de droit de l’homme. Il examine le cadre juridique relatif au régime foncier et à l’exploitation minière, ainsi que la capacité des autorités publiques à respecter et à appliquer les principes de diligence raisonnable, des responsabilités, de transparence et de légalité des procédures de prise de décision », a déclaré M. Lassana Koné expert juriste de cette étude.
« L’APEM a procédé ce jour au lancement de cette étude pour recueillir des avis et contributions des experts de la société civile et de l’administration, afin de la finaliser, après avoir intégré tous les aspects sur lesquels les uns et les autres sont revenus pendant cette journée », a déclaré pour sa part, le coordonnateur de cette ONG, M. Blaise Mudodosi.
« A l’issue de cette matinée, nous avons recommandé à l’unanimité à l’administration de s’impliquer dans le travail abattu par l’APEM sur le terrain. A ce stade, nous citons les administrations des secteurs des mines, foncier, de l’aménagement du territoire et plusieurs autres secteurs en lien avec les mines attendus audit lancement », a-t-il fait savoir.
Les prochaines étapes de cette étude devront à l’APEM de prendre en compte l’aspect plaidoyer en faveur de certaines questions encore pendantes devant figurer dans l’étude à soumettre à l’appréciation de l’Etat sur l’exploitation minière au mépris des droits humains des communautés locales et peuples autochtones.
Recommandations
Parmi les recommandations, face à l’ampleur de la situation liée à l’exploitation minière artisanale, l’APEM a préconisé notamment l’application et le respect de la loi par le gouvernement.
Le respect de la loi par tous les acteurs en tenant compte des intérêts des communautés locales dans le cadre de l’exploitation artisanale des minerais et de la petite mine, a également été recommandé.
Pour sa part, Lassana Koné a souligné que la rencontre a permis de faire une analyse de la législation minière basée sur les droits favorables aux communautés, en se basant sur le droit international que la RDC a ratifié.
Cette étude réalisée par Forest people (FPP), partenaire de l’APEM, s’inscrit dans le cadre du projet « Protéger les forets par la défense des droits dans le bassin du Congo ». ACP/ Tekitla