Kinshasa, 24 septembre 2025 (ACP).- L’application des prescrit de la loi 14/2 du protocole de Maputo, dans le Code pénal congolais, a été recommandée, mercredi, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), lors de la clôture d’un atelier sur les enjeux liés à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
« Je veux mettre l’accent ou recommander au premier groupe qui doit tracer un cadre juridique afin de faire appliquer les prescrits du protocole de Maputo dans le code pénal. On va voir comment corriger l’article du code pénal qui pénalise l’avortement et le mettre en diapason avec les prescrits du protocole de Maputo qui a été ratifié et que nous considérons comme étant une loi beaucoup plus supérieure par rapport à nos lois internes», a déclaré Vicky Katumwa, sénatrice.
Pour Mme Katumwa, l’application des prescrit de la loi 14 du protocole de Maputo dans le code pénal va procéder la base légale et à la modification de la loi sur l’avortement en RDC.
«Cette base légale, il faut la chercher dans la Constitution. Il faut lire la Constitution pour voir où est ce qu’on peut trouver cette base légale afin d’établir et, maintenant rédiger la modification ou le complément du code pénal. (…). Les acteurs socioculturels, la loi, elle est votée, elle est promulguée par les Chefs des États signataires. Elle est applicable à tous », a-t-elle indiqué.
«Et c’est ça qui va entraîner les deux autres commissions qui ont fait aussi un travail remarquable, parce que j’ai parlé avec eux en ce qui concerne la santé ainsi que les effets et les dimensions socioculturels de l’avortement. Je reste donc convaincue que le premier groupe va établir cette base et va procéder à la modification», a-t-elle ajouté, avant de parler de l’importance d’appliquer les prescrit la loi 14 du protocole de Maputo dans le code pénal en RDC.
«Je pense que ce dualisme entre le Code pénal, qui est appliqué par le magistrat, le conseil supérieur de la magistrature, et nous qui voulons que l’avortement soit accepté tel que, le prescrit le protocole de Maputo sera de mise et ça mettra tout le monde à l’aise, parce que c’est une question très vitale où vous trouvez l’éphémère, surtout lorsque vous lisez la loi portant sur violences sexuelles», a dit la sénatrice Katumwa.
Organisé du 23 au 24 septembre 2025, cet atelier a connu la participation des Organisations de la société civiles (OSC), des députés nationaux et des scientifiques, dans le cadre du projet « Tala tala ».
Le Protocole de Maputo, aussi connu comme le Protocole à la Charte africaine des droits de la femme, est un traité de l’Union africaine (UA) adopté en 2003, visant à garantir les droits humains des femmes et des filles en Afrique. Il aborde des questions cruciales comme l’élimination de la violence et des pratiques néfastes, l’émancipation économique, la santé reproductive, y compris l’autorisation de l’avortement sécurisé, et la participation politique. Malgré son importance et les progrès réalisés, sa mise en œuvre reste inégale et de nombreux défis persistent. ACP/UKB