Kinshasa, 16 mai 2022 (ACP).- Les députés nationaux ont examiné, lundi au Palais du peuple, la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile en RDC, lors de la plénière dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.
L’auteur de la proposition de loi, le député national André Claudel Lubaya a déclaré que celle-ci se situe dans l’optique d’arrimer la loi relative à l’aviation civile de 2010, sur les exigences des instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC.
« Plusieurs amendements à la loi sur l’aviation civile de 2010, sont pertinents et nécessaires, avant que la RDC n’accueille, au mois de septembre 2022, l’audit général de l’Organisation de l’aviation civile internationale(OACI), a-t-il dit.
L’audit de l’OACI, a expliqué André Claudel Lubaya, vise à évaluer la législation et la réglementation en matière d’aviation civile, la navigabilité des aéronefs, les services de navigation et la réalisation des enquêtes sur les accidents dans le secteur aérien en RDC.
« Cette proposition de loi rencontre les recommandations de l’OACI en matière d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation, la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse. Elle va contribuer à spécifier les pouvoirs techniques de la direction générale de l’Autorité de l’aviation civile en RDC en matière de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile et à améliorer certaines dispositions de la loi en vigueur relatives à l’immatriculation des aéronefs, des aérodromes ainsi que l’éligibilité des compagnies congolaises », a affirmé André Claudel Lubaya.
Parmi les innovations apportées par ce texte de loi, l’élu de Kananga a cité également, l’amélioration des dispositions de la loi relative aux dispositions pénales et aux sanctions ainsi que la prévision des dispositions relatives à la protection de l’environnement.
Régissant à la communication de l’auteur de la proposition de loi, les députés nationaux lui ont reproché d’avoir repris, dans sa proposition de loi, des dispositions qui relèvent de la réglementation. Ils lui ont reproché aussi d’avoir entretenu un flou autour du champ d’application de la proposition de loi sur les compétences de la Régie des voies aériennes (RVA) et celles de l’Autorité de l’aviation civile.
La plénière de l’Assemblée nationale a accordé 48 heures au député André Claudel Lubaya afin de répondre aux préoccupations soulevées par ses collègues. ACP/