Kinshasa, 9 octobre 2022 (ACP).- Les membres des trois Parlements de transition en République démocratique du Congo ont prévu de se concerter, mardi au Palais du Peuple, en vue d’examiner en profondeur la situation générale de leurs émoluments, a annoncé un communiqué parvenu samedi à l’ACP.
Il s’agit des anciens parlementaires du Haut Conseil de la République Parlement de Transition (HCR-PT), de l’Assemblée Constituante et Législative Parlement de Transition (ACL-PT) et ceux du Parlement baptisé 1+4.
Ces anciens législateurs comptent examiner la question de leurs créances dues par l’Etat, restées en veilleuse et non apurées, ainsi que la pension délaissée de leur retraite.
Selon la source, cette concertation ouvrira la voie à des discussions avec les bureaux des deux chambres du Parlement et le Gouvernement.
Bref historique des Parlements de transition
La longue transition politique en RDC (de 1990 à 2006) a donné successivement naissance à trois Parlements dont les membres étaient nommés sur base d’un partage de quota entre les forces vives (opposition, pouvoir et société civile).
Le premier dans cette lignée est le Haut conseil de la République- Parlement de transition (HCR-PT), mis sur pied le 11 février 1994 à la suite des concertations politiques entre la mouvance présidentielle et l’opposition pour mettre fin au dédoublement des institutions politiques.
Ce Parlement était composé de 735 membres appelés Conseillers de la République. Un projet de Constitution y avait été adopté, lequel devait être soumis à un référendum qui n’a jamais eu lieu, malgré la mise sur pied d’une commission nationale des élections chargée d’organiser ce référendum constitutionnel et les élections générales. Le HCR-PT sera congédié par l’Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) qui a pris le pouvoir à la chute du régime du Maréchal Mobutu le 17 mai 1997.
Par un décret-loi constitutionnel n° 096/2000 du 21 juillet 2000 portant Organisation et exercice du pouvoir en RDC, l’Assemblée Constituante et législative- Parlement de Transition (ACL-PT) est mise en place.
Les 300 membres qui compose ce Parlement, appelés députés, ainsi que ceux de son Bureau ont été nommés par le Président de la République. L’ACL-PT avait son siège à Lubumbashi, dans la province du Katanga.
En 2003, le nouvel ordre institutionnel issu du dialogue inter-congolais a réinstauré le bicaméralisme qui avait disparu depuis 1967, en instituant une Assemblée nationale composée de 5OO membres et un Sénat comprenant 120 membres désignés par les composantes et entités issues de ce forum, avec pour siège le Palais du peuple à Kinshasa.
Ce Parlement a été privé de la prérogative de censure contre le gouvernement. Toutefois, au plan législatif, il a élaboré les lois essentielles à l’aboutissement du processus électoral, notamment le projet de constitution adopté par référendum le 18 et 19 décembre 2005 et promulgué le 18 février 2006.
Il a également voté la loi n°006/O6 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
ACP/