Kinshasa, 10 juin 2026 (ACP).-La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC), a été envoyée, mercredi, à la Commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ) du Sénat, pour examen approfondi, au cours d’une séance plénière, a constaté l’ACP.
« Le bureau du Sénat accorde un délai de 72 heures à la commission permanente PAJ pour un examen approfondi de cette proposition de loi venue de l’Assemblée nationale», a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président Parlement, à l’entame de la séance plénière.
Ce texte qui se trouve être en navette parlementaire pour une seconde lecture à la Chambre haute du Parlement, encadre la convocation du référendum par le Président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Il prévoit également la possibilité de mettre en place une Assemblée constituante élargie, en cas de projet de nouvelle Constitution.
Il a été initié par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy.
L’état de siège de nouveau prorogé
L’Assemblée plénière du Sénat a, au cours de la même séance plénière, voté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo pour un délai de quinze jours.
« Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 82 ont pris part au vote, tous ont voté oui, aucun n’a voté non, aucune abstention enregistrée. Par conséquent, le Sénat vote le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC. Il sera transmis au Président de la République pour promulgation », a dit Jean-Michel Sama Lukonde, donnant le résultat du vote.
L’économie générale du projet de loi relatif aux marchés boursiers en République Démocratique du Congo initialement prévue mercredi au Sénat, est reprogrammée à la séance plénière de ce jeudi.
Elle sera donnée par le ministre des Finances Doudou Fwamba. ACP/Célestin Lutete