Sénat : présentation du rapport sur le projet de loi relatif aux marchés boursiers

Kinshasa, 23 juillet 2026 (ACP).- La présentation du rapport de la commission Économique, financières et bonne gouvernance (ECOFIN) du Sénat de la République démocratique du Congo est programmée à la séance plénière de ce vendredi, selon un communiqué parvenu jeudi à l’ACP.

« Le Bureau du Sénat invite les Honorables Sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce vendredi, 24 juillet 2026, à 13 heures précises, au Palais du Peuple.
​L’ordre du jour comporte deux points, à savoir :
​Présentation par la Commission Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance du Sénat du Rapport sur le projet de loi relatif aux marchés boursiers (Doc. DL. 43-90/1 et R.43-90/2 disponibles dans le casier) (…) »
, lit-on dans ce communiqué du bureau de la Rapporteure, signé par la sénatrice Néfertiti Ngudianza.

Ce projet de loi venu en seconde lecture au Sénat et confié à la commission ECOFIN pour un examen approfondi, permet de doter le pays d’un cadre juridique et institutionnel adapté aux exigences d’une bourse de valeurs mobilières et d’une bourse de marchandises efficaces et transparentes, note le document consulté par l’ACP.

L’objectif poursuivi est de mobiliser les ressources nécessaires pour financer les investissements et le développement du secteur privé, ainsi que d’accélérer la croissance économique du pays.

Ce projet comprend huit (8) titres et aborde plusieurs problématiques, dont notamment celles relatives à l’institution : d’une bourse des valeurs mobilières et d’une bourse des marchandises en RDC ; d’une Autorité de Régulation des Marchés Financiers ; d’une ou plusieurs entreprises du marché ; des organismes de placement collectif ; des banques de règlement et dépositaires centraux des titres.

Au cours de la même séance plénière de ce vendredi, il est prévu l’examen du Projet de loi portant habilitation du Gouvernement, d’après le même communiqué.
ACP/CL

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