Kinshasa, 18 juin 2026 (ACP). – La caution autrefois exigée pour le dépôt et la recevabilité des dossiers liés aux conflits coutumiers dans les communes urbano-rurales a été supprimée par la commission ad hoc chargée du règlement de ces différends, lors d’une réunion jeudi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
« Parmi les principales innovations adoptées par la commission, le paiement de la caution de 300 dollars américains, qui conditionnait autrefois le dépôt et la recevabilité des candidatures, est désormais strictement prohibé », a déclaré Jean-Pierre Mpasi, président de la commission ad hoc consultative.
Selon lui, cette mesure vise à garantir l’égalité des chances entre tous les prétendants aux fonctions coutumières, indépendamment de leurs moyens financiers.
M. Mpasi a également indiqué que la partie en faveur de laquelle une sentence arbitrale sera rendue bénéficiera désormais d’un accompagnement institutionnel pour sa reconnaissance officielle.
« Le chef de groupement dont la légitimité sera reconnue sera officiellement installé au cabinet du Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, qui lui délivrera gratuitement l’arrêté de reconnaissance. Pour les chefs de village, l’acte ou l’attestation de confirmation coutumière sera octroyée sans frais par le bourgmestre de la commune concernée », a-t-il précisé.
Par ailleurs, la commission a rappelé que toute partie déclarée perdante à l’issue de la procédure devra s’abstenir de poser des actes relevant de l’autorité coutumière.
« La partie succombante devra cesser immédiatement de se prévaloir de la qualité de chef coutumier et ne pourra plus porter la tenue traditionnelle attachée à cette fonction, sous peine de poursuites judiciaires engagées par les autorités compétentes », a souligné le président de la commission.
« La prise en charge de la commission est désormais assurée par le Trésor public. Les parties en conflit ne supporteront aucun frais lié au fonctionnement de cette structure, contrairement aux pratiques observées par le passé », a-t-il affirmé.
Il a salué l’implication des autorités nationales et provinciales dans la recherche de solutions durables aux différends coutumiers.
« La commission ad hoc salue la détermination et l’implication totale de leurs excellences le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, ainsi que le gouverneur de la ville de Kinshasa, Daniel Bumba, dans le processus de restauration de la paix sociale et de consolidation de l’autorité coutumière », a-t-il conclu.
ACP/B, N/RS