Cour constitutionnelle : réhabilitation du président de l’assemblée provinciale du Haut-Lomami parmi les arrêts rendus
Kinshasa, 15 mars 2026 (ACP.- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, a rendu plusieurs arrêts dont la réhabilitation du président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, lors d’une audience publique vendredi à Kinshasa, selon un communiqué consulté samedi, par l’ACP.
« Sur trois requêtes fondées sur les quatre causes appelées, siégeant en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle (…) a rendu des arrêts sur le champ à son audience publique tenue ce vendredi 13 mars 2026 à son siège », a-t-on lu du compte X du parquet général près la Cour constitutionnelle de la RDC.
Dans la première cause, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête de M. Basile Muleba Tshinwishi fondée et l’a réhabilité comme président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami. Il avait été déchu à la suite d’une motion adoptée le 24 octobre 2025 par l’organe délibérant.
En outre, s’agissant du deuxième dossier, la cour a déclaré non fondée la requête de M. Emmanuel Tombo Tombola, sollicitant l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour de cassation pour inconstitutionnalité.
Par ailleurs, a indiqué la même source, la troisième cause qui a porté sur la requête en inconstitutionnalité de la session ordinaire de septembre 2025 ainsi que de toutes les résolutions de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi prises à l’issue de cette session pour violation de l’article 168 de la Constitution, elle a été déclarée par la Cour recevable et fondée.
La cour a, ainsi déclaré inconstitutionnelle la résolution portant adoption du calendrier de la session ordinaire de septembre 2025 de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi, avant d’ordonner à cet organe d’inscrire au calendrier de sa prochaine session, le point relatif à la validation des mandats de quatorze députés avec effet rétroactif quant aux avantages inhérents à leurs fonctions.
D’après la même source, la cour a déclaré, dans la dernière affaire, inconstitutionnelle la résolution constatant la vacance au poste de vice-gouverneur de la Mongala, ainsi que la motion incidentielle ayant conduit à son adoption avant de la déclarer nulle et de nul effet. « Par conséquent, la cour réhabilite le prénommé Cédric Ayaka à son poste », a conclu la source citant la décision de la cour.
Il sied de retenir que le procureur général près la Cour constitutionnelle a été représenté par le premier avocat général Likoko Bangala. ACP/C.L.