Code du numérique, une avancée importante pour réguler l’environnement virtuel en RDC(Un avocat)

Kinshasa, 11 mars 2026 (ACP).- La promulgation du Code du numérique congolais marque une avancée « importante » dans la régulation de l’environnement virtuel en République démocratique du Congo (RDC), à l’ère des réseaux sociaux, a relevé mercredi, un avocat dans un entretien avec l’ACP.

« Le Code numérique marque une avancée importante dans la régulation de l’espace numérique en RDC, devenu aujourd’hui un lieu majeur d’expression et d’échanges », a déclaré Me Philémon Mukamba, avocat au Barreau de Kinshasa-Matete.

Il a indiqué que cette ordonnance- loi sur le numérique est venu mettre un terme aux méfaits qui ont pris monnaie courante dans les réseaux sociaux servant des canaux pour harceler, usurper les identités ou encore diffuser des fausses informations.

« Les réseaux sociaux sont parfois utilisés pour nuire à la réputation des personnes ou propager des rumeurs susceptibles de troubler l’ordre social », a-t-il déploré, tout en suggérant une interprétation « prudente » des infractions reprises dans le code du numérique afin de ne pas porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse.

Il a martelé en outre : « la notion de fausses informations reste sensible, car elle peut donner lieu à des interprétations extensives, si elle n’est pas appliquée avec rigueur par les autorités judiciaires ».

Par ailleurs, cet avocat, qui est aussi expert à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a fait savoir que le Code du numérique qui a prévu des sanctions contre le transfert illicite des données personnelles, est essentiel dans le contexte actuel du pays où les informations privées circulent librement.

« Cette disposition est essentielle dans le contexte actuel où les informations privées circulent facilement sur les plateformes numériques. Elle contribue à renforcer la protection de la vie privée des citoyens et à responsabiliser les utilisateurs et les opérateurs des systèmes informatiques », a-t-il soutenu, avant de suggérer également que « l’essentiel demeure une application équilibrée de la loi, afin de concilier la lutte contre les abus numériques et le respect des droits et libertés fondamentaux ».

Le Code du numérique de la RDC, promulgué le 13 mars 2023 par le Président Félix Tshisekedi,  est le cadre juridique principal régissant l’économie numérique, le commerce électronique, la cybersécurité et la preuve électronique (WhatsApp, e-mails). Il vise la souveraineté numérique et la protection des données personnelles. Il est également venu combler le vide juridique, réglementer le secteur numérique, protéger les droits des utilisateurs, lutter contre la cybercriminalité et encourager l’e-commerce, a-t-on noté. ACP/

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