RDC : le code du numérique aggrave les peines pour possession des « pédopornographies »

Kinshasa 15 mars 2026 (ACP).- Le code du numérique de la République démocratique du Congo aggrave les peines pour possession, diffusion et partage des « pédopornographies », pornographies impliquant les enfants mineurs, a prévenu samedi une défenseuse de droit à la Santé, dans un entretien avec l’ACP, sur des cas signalés dans les réseaux sociaux humiliant les enfants.

« Le code du numérique de la RDC réprime sévèrement la pornographie infantile, en commençant par la production, la conservation et la possession de matériels de production de films pornographiques, leurs publications sur les réseaux sociaux, leurs ventes et le fait de les disponibiliser dans un site internet. Ces dispositions tendent à la tolérance zéro pour la pornographie infantile et engage la responsabilité pénale pour partage en privé et même dans un groupe », a déclaré Me Charline Asifiwe, responsable de la clinique juridique de droit de la Santé.

« Ces sanctions exemplaires s’étendent sur toute l’étendue de la RDC pour toute personne qui va se servir ou qui va utiliser un enfant mineur pour des faits sexuels, les poster sur les réseaux sociaux enfin d’en tirer bénéfice » a poursuivi ce défenseur judiciaire au syndic du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete.

Elle a insisté sur le partage de ces genres de contenus dans des groupes de réseaux sociaux qui, d’après elle, est devenu « monnaie courante », alors qu’il s’agit bel et bien des infractions punissables par la loi. « Au moins, les fauteurs sont avertis, car nul n’est sensé ignoré la loi », a-t-elle souligné.

D’après elle, le code du numérique est venu renforcer le code pénal en sanctionnant toute publication sur les réseaux sociaux par le fait de partager, transmettre et disponibiliser  lesdites images dans un site internet ou leur conservation dans un support électronique comme téléphone, ordinateur et autres est punissable.

« La loi prévoit de sanctions sur l’enregistrement, détention, diffusion de tout contenu illicite contre un mineur et en particulier lorsque les faits qui portent atteinte à la dignité de l’enfant par le tournage de films pornographiques avec l’enfant et sa diffusion ou sa mise en disponibilité des personnes sur les réseaux sociaux constitue une atteinte grave à la dignité de l’enfant ceci fait appel à une réparation civile que le juge va imposer à l’auteur de faits », a fait savoir Me Asifiwe.

En outre, la responsable de la clinique juridique de droit de la Santé, a expliqué que pour que cette infraction soit retenue, elle implique plusieurs conditions nécessaires citant ; l’élément légal relatif à la protection des mineurs qui viol le code du numérique, l’élément matériel entre autres production, réalisation de contenus pornographiques les mineurs, leurs diffusion, partage ou vente dans un support électronique et enfin l’élément moral ou intentionnel qui implique la volonté délibérée de produire, détenir ou être propriétaire du matériel électronique de production ou de diffusion de contenus pornographiques des enfants mineurs. La peine prévue va de 5 à 15 ans de servitude pénale suivit des amandes et réparation du préjudice, a-t-elle conclu.ACP/

Fil d'actualités

Sur le même sujet