Kinshasa, 04 novembre 2024 (ACP).- Le Conseil d’Etat de la République démocratique du Congo effectue sa rentrée judiciaire ce mardi 05 novembre dans une ambiance préparatoire des états généraux de la Justice dont l’ouverture des travaux est prévue le 06 novembre à Kinshasa, capitale du pays.
Cette rentrée judiciaire intervient pratiquement trois semaines après celle de la Cour de cassation qui a eu lieu le 15 octobre dernier, au terme des vacances judiciaires amplement méritées.
Des rendez-vous qui se succèdent pendant que le secteur judiciaire congolais cherche des voies et moyens susceptibles de redorer son blason terni en termes du capital confiance à gagner auprès de la population, mieux des justiciables.
Dans la société congolaise, comme partout ailleurs à travers le monde, des conflits qui finissent devant les Cours et Tribunaux sont légion dans plusieurs secteurs de la vie humaine.
C’est le cas des procès relevant des questions administratives qui sont traitées par le Conseil d’État en République démocratique du Congo (RDC).
En effet, le Conseil d’Etat, en tant que juge administratif suprême connait, en premier et en dernier ressort des recours pour violation de la loi formés contre les actes, règlements et décisions des autorités administratives centrales.
Il connait également en appel des recours contre les décisions des cours administratives d’appel. Dans la cadre où il n’existe pas d’ autres juridictions compétences, il connait aussi de demandes d’indemnités relatives à la réparation d’un dommage exceptionnel, matériel ou moral résultant d’une mesure prise ou ordonnée par les autorités de la République.
Dans ce cadre, il se prononce en équité en prenant compte de toutes les circonstances d’intérêts public et privé.
Le Conseil d’État rend des décisions de justice qui sont contraignantes pour l’administration et veille à leur bonne exécution.
Quant à ses principales missions, il à noter que le Conseil d’État est considéré comme l’un des piliers de l’Etat de droit.
D’une part, il tranche des litiges opposant les citoyens, entreprises et associations aux administrations.
D’autres parts, il propose au gouvernement et au parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles soient votées ou entrent en vigueur.
Outre ses missions indiquées ci-dessus, le Conseil d’État élabore des études sur des questions de droit et de politiques publiques à son initiative ou à la demande des administrations.
Il assure également la gestion de 42 tribunaux administratifs, 9 Cours administratives d’appel et de la Cour nationale du Droit d’asile.
C’est donc une instance judiciaire de haute portée nationale dont les missions échappent à plus d’un congolais qui reprend du service ce mardi pour apporter sa pierre à l’édifice en vue de bâtir un véritable État de droit en République démocratique du Congo.
ACP/ODM