Kinshasa, 08 novembre 2024 (ACP).- Un Conseil supérieur élargi, en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a été préconisé vendredi lors de la troisième journée des états généraux de la justice, qui se tiennent du 06 au 13 novembre au Centre financier de Kinshasa, en République démocratique du Congo.
«Le conseil supérieur de la justice sera beaucoup plus inclusif et s’étendra aux autres acteurs œuvrant dans le domaine de la Justice», a déclaré Tshibangu Kalala, professeur de droit à l’Université de Kinshasa.
«Car, la justice ne comprend pas que la magistrature, c’est un ensemble qui comprend plusieurs autres acteurs, en l’occurrence la société civile, les avocats, les journalistes qui, eux aussi, doivent faire partie du Conseil supérieur de la justice. D’où cette appellation mérite d’être changée», a-t-il renchéri.
Aux termes de l’article 152 alinéa 2 de la Constitution de 2006 telle que modifiée, le Conseil supérieur de la magistrature est composé de:président de la Cour constitutionnelle et président du CSM, procureur général près la Cour Constitutionnelle;premier président de la Cour de Cassation,procureur général près la Cour de Cassation,premier président du Conseil d’Etat,procureur général près le Conseil d’Etat,premier président de la Haute Cour militaire,auditeur général près la Haute Cour militaire;premier président des Cour d’appel,procureurs généraux près les Cour d’appel,premier présidents des Cours administratives d’appel,procureurs généraux près les Cours administratives d’appel,premier présidents des Cours militaires,auditeurs militaires supérieurs, deux magistrats du siège d’appel par ressort,deux magistrats de parquet par ressort,un magistrat du siège par ressort de Cour militaireainsi qu’un magistrat de parquet par ressort de Cour militaire.
Mission du conseil supérieur de la magistrature
Le conseil supérieur de la magistrature a pour mission d’élaborer des propositions de nomination, promotion, la mise à la retraite, la révocation, la démission et la réhabilitation de magistrats.
Il assure la gestion technique du personnel judiciaire non magistrat mis à sa disposition. Il procède à son évaluation et fait rapport au Gouvernement.
Il élabore également le budget du pouvoir judiciaire. Il décide de la rotation des juges sans préjudice du principe de l’inamovibilité, conformément aux dispositions de l’article.
Le président de la Cour constitutionnelle est de droit président du Conseil supérieur de la magistrature. Il représente le Conseil, convoque et préside les réunions de l’Assemblée générale et dirige le Bureau.
Il préside les instances disciplinaires pour les magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État, de la Haute Cour militaire et des magistrats des parquets près ces juridictions.
ACP/ODM