Kinshasa, 31 août 2026. (ACP).-Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, dans la capitale de la République démocratique du Congo(RDC), a ordonné, lundi, lors d’une audience, une descente sur terrain dans un dossier de spoliation foncière à Nsele, partie Est de la ville.
« Le Tribunal ordonne une descente sur terrain, avant dire droit, en présence du conservateur des titres immobiliers, agent du cadastre, et du chef du quartier », a déclaré le tribunal.
Les avocats du demandeur ont indiqué que leur client avait acquis cette parcelle sur base d’un contrat de vente conclu en bonne et due forme, avant d’être surpris par cette citation.
« Mon client a acquis sa parcelle sur base d’un contrat de vente conclu avec M. Michel, avec des documents administratifs de M. Jean Donatien, et en a joui paisiblement pendant plusieurs années avant d’être cité par la partie adverse pour occupation illégale et spoliation méchante », a déclaré l’avocat conseil de la partie citante.
La partie citée a, quant à elle,dénoncé la tentative d’escroquerie de la parcelle avec le concours de la justice, soutenant le stellionat et le faux à charge du conservateur et de tiers.
Pour elle, le parquet avait instruit le conservateur « de ne plus établir » un quelconque titre sur cette parcelle, mais qu’un certificat d’enregistrement avait été établi en violation de cette instruction, alors même qu’un rapport du conservateur indiquait qu’on ne pouvait pas établir ce titre.
Rejetant toutes les accusations, elle a affirmé avoir acheté la parcelle depuis 2009, s’appuyant sur un contrat, tout en indiquant détenir un certificat d’enregistrement après constat de mise en valeur par le technicien du cadastre. Après débats, l’affaire a été renvoyée à trois semaines après la descente, soit le 24 septembre de l’année en cours.
ACP/ M