Kinshasa, 31 août 2026(ACP).-Un député national a sollicité, lundi, l’annulation d’une décision du président de l’Assemblée provinciale de sa province qui a mis à terme son mandat, suite aux absences non justifiées, au cours d’une audience devant le Conseil d’Etat à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo(RDC).
« Le président de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi a injustement invalidé le mandat de notre client, il était présent lors de ces plénières, parce qu’il a été rapporteur pendant cette session », ont soutenu les avocats de Dieudonné Ligbakelo, député national de la circonscription du Sud-Ubangi.
Ils ont également soutenu qu’il y’avait des irrégularités dans la procédure ayant conduit à la déchéance du mandat de leur client.
« Notre client n’a pas été auditionné et l’Assemblée n’a pas intervenu dans la procédure. Il y’a eu un mal jugé au premier niveau. Le juge a considéré la décision de déchéance d’acte politique d’assemblée et en conséquence s’est déclaré incompétent alors qu’il s’agissait d’un acte administratif unilatéral du président de l’assemblée provincial » ont-ils ajouté.
Ils ont sollicité du conseil, la réintégration de leur client à son mandat de député.
Pour l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi, parmi les conditions d’appel, il y’a l’expédition de la décision attaquée, dans le dossier.
Elle a souligné que le jugement attaqué ne fait pas état de la date, des juges, du greffier censé exécuter la décision et d’autres mentions obligatoires qui n’y figurent pas, ce qui est une violation de la procédure.
Ils ont également dit que la décision revêtait un caractère politique et non administratif parce que la décision a été validé par la plénière.
Il sied de noter que la sanction concernait sept députés mais après recours, cinq d’entre eux ont été réhabilité.
« Ce qui démontre la bonne foi de l’Assemblée », ont déclaré les avocats de cette assemblée provinciale avant de solliciter du Conseil de déclarer l’action irrecevable.
Le président de la composition, a pris la cause en délibéré pour rendre sa décision dans le délai de la loi.
ACP/ F