Kinshasa : une fratrie en justice pour la reconnaissance des droits successoraux

Kinshasa, 15 déc. 2025 (ACP).- Une sœur a saisi lundi la justice contre son frère pour la reconnaissance de ses droits successoraux lors de l’audience devant le tribunal de grande instance de la Gombe, dans le nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). « Cette action vise à faire reconnaître les droits successoraux de notre cliente sur les biens laissés par le défunt, conformément aux dispositions légales en vigueur », a déclaré l’avocat de Mme. Clotilde Manyombo.

Il a également précisé que certains biens ont été administrés de manière unilatérale par la partie défenderesse. En réaction, la partie défenderesse a contesté ces accusations en ces termes : « mon client n’a jamais occupé ni géré les biens litigieux en dehors du cadre légal, et les prétentions de la partie demanderesse sont infondées ». Il a ajouté que toutes les démarches entreprises étaient conformes aux règles successorales et que les biens ont été maintenus en bon état dans l’attente du partage. Les avocats de la demanderesse ont souligné l’importance d’une vérification rigoureuse des titres de propriété et de la situation cadastrale.

De leur côté, les avocats de Chérubin Manyombo ont insisté sur la nécessité de prendre en compte la jouissance légale et la gestion partagée des biens avant toute décision judiciaire.

Dans son avis, le ministère public a rappelé que la procédure successorale est encadrée par l’article 1100 du Code civil congolais, lequel stipule que « la succession s’ouvre au décès et les héritiers sont appelés à la partager selon la loi », avant de souligner que le tribunal doit veiller à la protection des droits de tous les héritiers. Les faits à l’origine de cette affaire remontent au décès survenu en janvier 2024 de Félicien Manyombo, père biologique des parties au procès.

La demanderesse reproche à son frère Chérubin d’avoir pris possession et administré certains biens immobiliers, notamment une parcelle située dans la commune de la Gombe et une maison d’habitation à Ngaliema, sans décision judiciaire ni partage préalable. Le tribunal a renvoyé l’affaire à deux semaines pour la poursuite de l’instruction. « Le tribunal s’est déclaré saisi à l’égard de toutes les parties et renvoie l’affaire à deux semaines pour la poursuite de l’instruction », a dit le président de la composition. ACP/

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