Kinshasa : une société condamnée pour résiliation abusive d’un contrat de travail

Kinshasa, 17 septembre 2026 (ACP).- La société International Business Alliance a été condamnée au paiement de dommages et intérêts pour résiliation abusive du contrat de travail d’un employé dans un jugement rendu jeudi, par le Tribunal du travail de Matete, au centre de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).

« Par ces motifs (…) Le magistrat du parquet entendu en son avis ; dit abusive la résiliation du contrat de travail de M. Doris Okoko. Par conséquent, condamne la défenderesse, la société International Business Alliance, au paiement des dommages et intérêts de 15.455.970 FC, représentant 30 mois de sa dernière rémunération pour ce motif », a prononcé Pierre Kiama, juge président de la composition.

« La condamne également au paiement de 7.294.050 FC à titre de décompte final du requérant ; au paiement de 515.199 FC à titre d’arriérés de salaire du mois de mai 2023 ; la condamne aussi au paiement de 15.000$ pour violation des prescrits des articles 79 et 100 du Code du travail ; ordonne l’exécution provisoire nonobstant tous recours, en ce qui concerne le paiement du décompte final », a-t-il ajouté.

Le demandeur Okoko était lié à la société précitée par un contrat de travail verbal, présumé avoir été conclu pour une durée indéterminée, datant du 22 octobre 2007, en qualité de convoyeur.

En date du 17 mai 2023, il lui a été reproché d’avoir commis une fraude en falsifiant la liste de présence sur son site de travail et le 24 mai 2023, son contrat de travail a été verbalement résilié.

Le demandeur soutient que son licenciement est abusif, estimant que l’employeur n’a pas pu prouver la faute lourde mise à sa charge.

Le demandeur a également fait valoir que l’employeur ne l’avait pas auditionné ni communiqué la prétendue pièce falsifiée.

Il espérait, en conséquence, bénéficier des dommages et intérêts représentant 36 mois de sa dernière rémunération pour résiliation abusive de son contrat.

Le défendeur ne s’étant pas présenté au cours des audiences, le défaut a été retenu à sa charge. ACP/Bil.

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