Kisangani, 3 avril 2026 (ACP).- Les avocats du barreau de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, ont renforcé leurs capacités sur les procédures d’octroi et de retrait des droits miniers, au cours d’une formation animée vendredi à Kisangani par le directeur provincial du Cadastre minier, a constaté l’ACP.
« Les procédures d’octroi et de retrait des droits miniers et de carrières sont régies par la loi n°18/001 du 09 mars 2018 et le Règlement minier de 2018. Ces actes sont administrés principalement par le Cadastre minier », a déclaré le directeur provincial, Dominique Lualo Tirado, précisant que deux mécanismes d’octroi sont prévus, à savoir la procédure classique et la procédure exceptionnelle par appel d’offres.
Selon l’orateur, la procédure classique comprend notamment le dépôt de la demande avec paiement des frais, suivi de l’étape de recevabilité au cours de laquelle le Cadastre minier vérifie la conformité du dossier. Quant à la procédure exceptionnelle, elle s’applique aux gisements étudiés ou documentés par l’État et donne lieu, après appel d’offres, au paiement d’un « pas de porte » équivalant à 1 % de la valeur du gisement.
Par ailleurs, il a été rappelé que le retrait d’un droit minier intervient en cas de non-respect des obligations légales, notamment le non-paiement des droits superficiaires, le défaut de commencement des travaux, le non-respect des engagements sociaux ou encore l’expiration du titre sans renouvellement.
Pour le bâtonnier du barreau de la Tshopo, Jean Aubin Akamba Lisoba, indique cette formation s’inscrit dans le cadre du renforcement continu des capacités des avocats sur des matières spécifiques liées à leur pratique professionnelle.
Il a également relevé que les échanges ont particulièrement porté sur les conflits entre détenteurs de droits fonciers et titulaires de droits miniers, notamment autour du principe « premier venu, premier servi », suscitant de nombreuses préoccupations parmi les participants.
De leur côté, les avocats participants ont salué une initiative jugée pertinente, soulignant que cette formation leur permettra de mieux maîtriser les textes légaux et les procédures afin d’assurer efficacement la défense de leurs clients dans les contentieux liés au secteur minier.
ACP/C.L.