Plaidoyer pour l’élaboration d’un manuel des procédures protégeant le fonds minier

Kinshasa 16 mars 2023 (ACP). – Le gouvernement de la République démocratique du Congo a été appelé à élaborer un manuel des procédures, en vue de mettre en place des règles d’investissement adéquates protégeant le fonds minier, rapporte un communiqué de deux organisations de la société civile parvenu jeudi à l’ACP.

« Nous, les acteurs de la société civile du secteur minier, regroupés au sein du consortium « Makuta ya Maendeleo et African ressources watch (Afrewatch) », appelons le gouvernement congolais à élaborer rapidement le manuel des procédures de gestion du Fonds minier (FOMIN) pour les générations futures, en assurant la participation et le consensus de toutes les parties prenantes », note le communiqué.

Ceci, selon la source, est consécutif aux différentes réunions au cours desquelles les parties prenantes avaient convenu qu’une partie des fonds du FOMIN devait financer les projets et infrastructures de développement durable en dehors du secteur minier.

Ces deux organisations recommandent au gouvernement de définir les pourcentages des ressources à placer dans les 4 sous-fonds mis en place et d’allouer des frais de fonctionnement sur une base annuelle, selon les besoins précis préalablement identifiés.

Pour une gestion transparente du FOMIN

 En vue de garantir une gestion transparente, le Premier ministre Sama Lukonde a signé il y a quelques jours, le décret N°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant celui du 25 novembre 2019 signé par l’ancien Premier ministre Ilunga Ilunkamba relatif au statut, à l’organisation et au fonctionnement du fonds minier pour les générations futures (FOMIN).

Tout en réitérant leur disponibilité à poursuivre le soutien à l’amélioration du cadre réglementaire du FOMIN pour assurer l’équité intergénérationnelle dans la gestion des revenus du secteur minier, ces deux organisations ont salué l’intégration dans le nouveau décret, des recommandations faites par les parties prenantes pour corriger les faiblesses et inadéquations observées dans le décret du 25 novembre 2019.

Les projets d’exploration et d’exploitation minières présentent généralement des risques élevés d’investissement avec une rentabilité incertaine, signale-t-on. ACP/ KHM/ODM

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