Kinshasa, 02 mai 2024 (ACP).- L’Etat congolais a été appelé mercredi, par une asbl de droit de la République démocratique du Congo, à faire appliquer les règles de bonne gouvernance afin de régler un différend qui menace de mettre 10.000 employés de la Société Plantation Huile du Congo (PHC) au chômage.
«Nous appelons l’Etat à faire appliquer les règles de bonne gouvernance afin d’arrêter la crise qui perdure entre le ministère de Portefeuille et la Société Plantation Huile du Congo (PHC)», a alerté mercredi, Jérôme Sekana, président d’une asbl de droit congolais dénommée «Toile d’araignée, lors d’une conférence de presse.
Et d’ajouter : «La Société Plantation et Huileries du Congo (PHC), la seule société privée en RDC qui emploie 10.000 personnes, est menacée de fermer, à cause des intérêts de certains individus et d’un mauvais choix ou d’une décision politique qui ne respecte pas les règles de bonne gouvernance».
Pour Jérôme Sekana, «il n’est pas normal que PHC, première société agroalimentaire de la RDC, qui se propose d’embaucher encore 5.000 personnes pour que 15 000 Congolais puissent trouver de l’emploi décent soit menacée de cesser ses activités à cause d’une erreur de gestion».
Suivant le droit commun des sociétés commerciales, a expliqué Jérôme Sekana, les Administrateurs dans cette catégorie des sociétés, sont désignés par l’Assemblée générale ou le Conseil d’Administration, par cooptation, selon les cas sur propositions des actionnaires.
Cependant, poursuit-il, Mme la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille a nommé, le 21 novembre 2023, un président du Conseil d’Administration passant outre la mesure l’Acte uniforme OHADA.
Réagissant à cette nomination, un Administrateur de l’Etat congolais qui s’est référé aux dispositions de l’article 423, a fait savoir que cette nomination est faite en violation du droit OHADA et des statuts de la société PHC en son article 15.1 et risque d’hypothéquer l’avenir juridique de la société dans la mesure où tout acte que poserait la personne serait irrégulière.
Suite au refus de la ministre d’annuler sa décision, nonobstant qu’elle expédie les affaires courante, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a désigné, par son jugement rendu sous le RCE 8275, un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer et de présider le Conseil d’administration de la société PHC S.A et de permettre aux administrateurs réunis en Conseil d’administration, de statuer entre autres sur le dossier de la personne nommée par Mme la ministre du Portefeuille.
Toutefois, les actionnaires sont déterminés à pouvoir faire respecter les statuts.
La PCA nommée par la ministre d Portefeuille est restée injoignable pour donner sa version de fait, a-t-on constaté. ACP/
