Kinshasa, 21 avril 2023 (ACP).- Les organisations de la société civile de lutte antitabac et autres toxicomanies de la République démocratique du Congo (RDC) ont lancé un appel urgent, à l’Assemblée nationale pour combattre le commerce illicite des produits du tabac et ses dérivés.
« Nous, membres des Réseaux de la société civile de lutte antitabac et autres toxicomanies de la RDC , sur proposition de l’Initiative locale pour le développement intégré (ILDI), saisissons l’occasion nous offerte en nous réinscrivant au protocole de l’OMS issu de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte-antitabac (CCLAT), pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac dans le calendrier des matières devant être traités au cours de la présente session de mars 2023 », ont écrit lesdites organisations à l’organe législatif, dans une note de plaidoyer parvenue vendredi à l’ACP.
« La présente note de plaidoyer attire l’attention des autorités congolaises notamment le Premier ministre, les président de l’Assemblée nationale et du Sénat, le représentant-pays de l’Organisation mondiale de la Santé en RDC (Garant de la CCLAT en RDC) et le directeur du Programme national de lutte contre les toxicomanies et substances toxiques (PNLCT) sur la nécessité et l’urgence de combattre ce commerce illicite au pays afin de protéger les générations présentes et futures contre les effets nocifs du tabagisme en donnant l’occasion à la RDC de ratifier ce texte »,ont poursuivi les auteurs de la note.
Pour leur part, les experts de ILDI ont salué, dans la même note, les efforts fournis par le gouvernement congolais, pour avoir signé et ratifié la CCLAT respectivement, le 28 Juin 2004 et 28 Juin 2005 et pour avoir promulgué les différentes Ordonnances-Lois et mesures règlementaires ayant des dispositions relatives à la lutte antitabac.
Ils ont cité particulièrement l’Ordonnance-Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en RDC, l’Ordonnance-Loi portant Code des Accises et récemment, l’arrêté portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage du tabac, des produits du tabac, de ses dérivés et de fumer dans les lieux publics.
« La société civile de lutte antitabac et autres toxicomanies de la RDC, par ses activités, a d’une part plaidé et obtenu plusieurs fois l’inscription de la loi autorisant la ratification du protocole de l’OMS aux différentes sessions parlementaires (2021, 2022 et mars 2023) de l’Assemblée nationale. Elle a aussi sollicité auprès du ministère de la Santé, hygiène et prévention sa disponibilité pour défendre cette loi », relève la même note.
Pour la défense du texte de loi relatif à la ratification du protocole
Par ailleurs, dans sa correspondance adressée au ministre de la Santé, Hygiène et Prévention, dont la copie est parvenue à l’ACP, le coordonnateur national de ILDi ONGD, Harley Kambamba a exhorté le ministre à prendre langue avec le bureau du président de l’Assemblée nationale, en vue d’obtenir de ce dernier, une invitation susceptible de lui permettre, de défendre devant les députés le texte de loi relatif à la ratification du protocole de l’OMS.
Le premier protocole de l’OMS issu de la CCLAT pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac signé par la RDC a été adopté par consensus le 12 novembre 2012 à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS (Séoul, République de Corée).
L’objectif de ce Protocole est d’éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS. Il vise en particulier à sécuriser la chaîne logistique, par des mesures généralement considérées comme formant le « cœur » du Protocole qui, à ce jour, n’a pas encore été ratifié, par la RDC.
Cette note technique a été le 13 avril 2023 élaborée sous la direction de l’initiative de « ILDI ONGD, avec l’appui financier de la Fondation Bill et Mélinda Gâtes et de l’encadrement technique de tax justice network africa (TJNA). ACP/Kayu