Kinshasa, 13 octobre 2026 (ACP).- La coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) et le Réseau panafricain de lutte contre la corruption (UNIS) ont déposé une note de plaidoyer conjointe auprès des parlementaires congolais pour réclamer des amendements au projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo (RDC), selon un communiqué consulté mardi par l’ACP.
« La Coalition Le Congo N’est Pas À Vendre +CNPAV+et UNIS, Réseau panafricain de lutte contre la corruption ont déposé ce jour au Parlement, auprès de l’Assemblée nationale et du Sénat, et notamment de la commission Politique, administrative et Juridique (PAJ), leur note de plaidoyer conjointe sur le projet de loi portant lutte contre la corruption », a-t-on lu.
Accompagnée de 40 amendements formulés article par article, cette note a été remise aux parlementaires chargés d’examiner le texte, reçu à l’Assemblée nationale le 25 septembre 2026. Les deux organisations saluent une initiative susceptible de combler plusieurs lacunes du droit congolais, mais appellent le Parlement à ne pas adopter le projet en l’état.
Selon le document, la RDC ne dispose pas encore d’une loi spécifiquement consacrée à la lutte contre la corruption. Le projet gouvernemental, composé de 144 articles, vise à regrouper dans un même texte les mesures de prévention et de répression, la protection des lanceurs d’alerte ainsi que le recouvrement des avoirs.
Il prévoit notamment l’incrimination de la corruption dans le secteur privé, de l’enrichissement illicite et du trafic d’influence. Il porte également le délai de prescription à 30 ans et autorise la confiscation des avoirs sans condamnation, selon les dispositions présentées dans le communiqué.
Le CNPAV et UNIS ont estimé toutefois que l’architecture actuelle du projet risque de limiter son efficacité. Ils critiquent notamment la création et l’organisation de l’organe anticorruption par décret du Premier ministre, l’absence de garanties suffisantes pour les lanceurs d’alerte du secteur privé et la possibilité de recourir à des écoutes, à des gels ou à des saisies d’avoir sans autorisation judiciaire.
« Le Congo a besoin d’une loi anticorruption, pas d’une loi de plus. En l’état, ce texte pénalise les petits agents, protège les grands et laisse sans défense ceux qui dénoncent. Nous avons remis aujourd’hui aux parlementaires des solutions concrètes, article par article. Nous leur demandons de corriger le texte avant le vote », a déclaré Jimmy Kande, président d’UNIS, cité dans le communiqué.
Les deux organisations ont posé trois principales conditions à l’adoption du projet. Elles réclament, premièrement, une autorité anticorruption indépendante, créée par la loi, dotée d’un mandat protégé, d’un budget propre et tenue de présenter un rapport public au Parlement.
Deuxièmement, elles ont plaidé pour un régime complet de protection des lanceurs d’alerte, harmonisé avec la proposition de loi déjà déposée au Parlement en juin. Ce dispositif devrait notamment couvrir le secteur privé, renverser la charge de la preuve dans les cas de représailles et sanctionner les auteurs de ces dernières.
Troisièmement, elles ont demandé un contrôle judiciaire des pouvoirs d’enquête, afin qu’aucune écoute, infiltration, saisie ou mesure de gel d’avoir ne puisse être décidée sans autorisation d’un juge. Elles ont préconisé également la mise en place d’un parquet financier pour favoriser l’aboutissement des dossiers, ainsi que des garanties concernant la déclaration du patrimoine, les immunités et les contrats miniers.
« Nos 16 associations le constatent chaque jour sur le terrain : la corruption n’est pas une fatalité. Cette loi peut devenir un bouclier pour les ressources du Congo, à condition que le Parlement en fasse un outil indépendant et efficace », a déclaré Jean-Claude Mputu, porte-parole du CNPAV, selon le document.
Le CNPAV et UNIS a appelé les députés et les sénateurs à examiner le projet conjointement avec la proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte. Ils ont demandé également à la commission Politique, administrative et juridique d’organiser des auditions publiques et au gouvernement de publier les projets de décrets d’application pendant les débats parlementaires.
UNIS est une organisation non gouvernementale engagée dans la lutte contre la corruption et les crimes financiers en Afrique, notamment en RDC. Elle œuvre en faveur d’une gouvernance transparente et équitable, en dénonçant les abus, en défendant les victimes et en promouvant des réformes institutionnelles durables. ACP/Kunt