Kinshasa, 31 mars 2023 (ACP).- Un projet de décret portant mesures d’application de la loi sur la protection et la réparation des victimes des violences sexuelles a été élaboré, du 28 au 29 mars à Kinshasa, en RDC, souligne un communiqué de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi parvenu vendredi à l’ACP.
« Nous avons commencé un travail il y a de cela près d’une année, qui consistait à réfléchir à l’élaboration d’une loi sur la réparation, ce qui a été fait. Maintenant, nous sommes en train de définir les mesures d’application parce-que la loi est une loi-cadre. Et dans le cadre de ce processus pour avoir les mesures d’application qui répondent aux besoins et à la réalité du pays, nous avons invité les membres de la société civile pour échanger sur le projet de document que nous avions élaboré. À la fin, nous aurons un document qui va reprendre les mesures d’application ; concrètement comment la réparation va se faire en RDC », a expliqué François Kakese, coordonnateur de la Commission ad hoc FONAREV.
Selon lui, la loi n°22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection, à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a été promulguée par le Président de la République, Félix Tshisekedi, au mois de décembre 2022.
C’est dans ce cadre que la Commission ad hoc du Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles et autres crimes contre l’humanité (FONAREV) a élaboré un projet de décret portant mesures d’application de cette loi.
« Pour améliorer ce projet de décret, la Commission ad hoc FONAREV, avec l’appui technique du Global Survivors Fund (GSF), a organisé durant deux jours, à Kinshasa, un atelier avec les acteurs de la société civile regroupés dans l’Alliance de plaidoyer pour la réparation (APR) en vue de recevoir leurs amendements et observations », a dit François Kakese, précisant qu’au terme de ces travaux, certains articles du décret portant mesures d’application de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022 ont été amendés.
Notons que la Commission ad hoc FONAREV qui est composée des membres de la Présidence, la Primature, les ministères des droits humains, Justice et Genre ainsi que des organisations de la société civile, telles que le mouvement national des survivants, la Fondation « Panzi » et l’ONG « Ma voisine » a été mise en place par ordonnance présidentielle en février 2022, grâce aux plaidoyers de la Première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, championne de la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. ACP/
