Kinshasa, 15 juin 2024 (ACP).- Le rapport de la commission mixte socio-culturelle sur la proposition de loi relative aux principes fondamentaux sur la Sécurité alimentaire a été adopté à l’Assemblée nationale, au cours d’une plénière tenue samedi au palais du peuple à Kinshasa, en République démocratique du Congo, selon un communiqué.
« Parmi les matières traitées par les députés nationaux lors de la plénière du samedi 14 juin, figuraient également l’audition du rapport de la commission mixte socio-culturelle et environnement sur la proposition de loi relative aux principes fondamentaux sur la Sécurité alimentaire. Apres débat, ce rapport a été adopté par la plénière », a-t-on lu dans le communiqué de la Chambre Basse du parlement.
Selon la source, le rapport de la Commission mixte socio-culturelle et environnement comporte 51 articles de la proposition de loi, dont 11 articles ont été adoptés, 29 articles adoptés moyennant amendements de forme et de fond, quatre (4) articles supprimés, sept (7) articles fusionnés, et deux (2) articles.
Cette proposition de loi apporte des innovations, notamment le recours à la terminologie usuelle consacrée au secteur du droit à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, conforme à l’acceptation internationale, la prescription des obligations de l’Etat dans la concrétisation du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la bonne gouvernance et des droits humains. ACP/C.L.