Kinshasa, 23 mai 2023 (ACP).– Le gouvernement de la République démocratique du Congo a déposé plainte, mardi à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye aux Pays-Bas, contre la coalition armée rwandaise-M23 pour les crimes commis dans l’Est du pays, a appris l’ACP du ministère de la Justice. « La RDC est profondément préoccupée par les graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme commises, et qui se perpétuent, contre les populations civiles, ainsi que les pillages systématiques et à grande échelle de ses ressources naturelles par les agents de la coalition RDF-M23 (Rwanda Defense Forces et Mouvement du 23 mars), principalement dans la partie Est de son territoire », a déclaré la ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, lors du dépôt de cette plainte au bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), et réceptionnée par le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang. Elle a, à cet effet, invité le procureur à y focaliser son attention et à initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de répression des agents de la coalition RDF-M23 ainsi que de toute autre personne impliquée, à titre d’auteur ou de complice, dans les actes et comportements illicites caractérisés par de graves violations du Droit international humanitaire (DIH) et du Droit international des droits de l’homme (DIDH) enregistrés entre 2022 et 2023. La République démocratique du Congo, a fait savoir la ministre d’Etat Rose Mutombo, inscrit cette plainte dans la dynamique de la cause de l’humanité pour lutter contre l’impunité desdits crimes, en recourant aux moyens civilisés, notamment par sa pleine et entière collaboration avec la Cour pénale internationale.
Le but, a-t-elle précisé, est de faire en sorte que les auteurs des violations les plus graves du DIH et du DIDH qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, répondent de leurs actes. Par ailleurs, à l’occasion de sa participation à la 21ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, tenue au siège de la CPI du 5 au 10 décembre 2022, la RDC avait réaffirmé sa coopération avec la CPI. Elle avait adressé à cette fin, une invitation au Procureur de la CPI, Karim Khan, pour une visite à Kinshasa. Sauf imprévu, cette visite est prévue du 28 au 31 mai prochain dans la capitale congolaise et d’autres provinces concernées par ces atrocités, a rappelé Rose Mutombo, ajoutant que le Gouvernement de la RDC reste profondément préoccupé par les souffrances que subissent les populations de la partie de son territoire concernée par les actes faisant objet du présent renvoi. Pour rappel, la RDC est partie au Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la CPI, qu’elle a ratifié en 2002 aux termes du Décret-loi n°0013/2002 du 30 mars 2002. A ce sujet, la RDC contribue activement à la mise en œuvre dudit Statut ainsi que de tous les instruments internationaux qui concourent à son application effective.ACP/
