Kinshasa, 24 mai 2023 (ACP).-La proposition de loi portant modification du Code de la famille en République démocratique du Congo (RDC), particulièrement sa disposition sur la dot, a été au centre d’une interview accordée à l’ACP, mercredi, par son initiateur. « Cette proposition ne vient pas promouvoir les antivaleurs. Elle vient plutôt résoudre un besoin social de mariage coutumier, à travers l’assouplissement de ses conditions, sans toutefois stigmatiser la femme », a déclaré à cet effet, le député national Daniel Mbau.
Cette proposition compte, à travers ses innovations, décourager la polygamie dans toutes ses versions, et renforcer la protection des droits successoraux face aux membres de famille mal intentionnés, a ajouté le député national, à propos de ce texte actuellement en toilettage au niveau de la commission PAJ (Politique, administrative et juridique) :
Question 1 : Une certaine opinion pense que votre projet de loi modifiant le Code de la famille risque, une fois votée, de perturber la quiétude sociale, avec notamment la limitation de l’enveloppe de la dot à 500$ …
Daniel Mbau : « Ce qui est dommage. Les gens lisent mon texte, de manière superficielle, et sur la base de quatre articles seulement. Cette question de la dot est réglée intelligemment.
En règle générale, j’ai proposé un texte de 55 articles qui vient corriger des disfonctionnements observés dans le Code de la famille. La question de la dot, n’est qu’une disposition de 4 articles. La motivation c’est que je veux résoudre un problème de société, et je fais en même temps la promotion des valeurs chrétiennes.
L’innovation c’est que, ma loi vient aseptiser, nettoyer de la liste dotale, les effets qui ne relèvent pas de la coutume et même des objets modernes ( iPhone, un décodeur, panneau solaire, écran plasma etc). Aujourdhui les Luba et les Bakongo commencent à demander la dot comme chez les Bashi. Les yaka, comme les équatoriens, etc.
D’où vient, par exemple, que dans la triple liste des Bakongo, on voit la demande de la vache, alors qu’elle ne fait pas partie de la coutume du Kongo Central ?
Le montant de la dot ne vient nullement supprimer la liste. C’est une enveloppe qui accompagne la liste qu’on limite à 500$, comme plafond.
A côté, je fais suivre une autre disposition qui prévoit une clause de convention numéraire qui permet à l’homme d’aller au-delà, par souci d’honorer sa femme. Une manière de faciliter aux jeunes nouvellement lancés dans la vie active de se marier ».
Question 2. Votre texte sème des doutes parce que vous proposez également la suppression de la polygamie. Comment cela peut-il être possible ?
Daniel Mbau : « Effectivement, je propose la suppression de la polygamie. Et la plupart de mes collègues députés sont d’accord, hormis une infime partie. C’est leur droit, vu que c’est un débat de société. Je m’en suis dessaisi et le reste appartient à la plénière. (…) Il faut des valeurs pour construire une société, pour construire une famille qui est le début de l’édifice sociétale. On ne peut pas limiter le taux de la dot à 500$ et ouvrir la grande porte à la polygamie, plus loin encore à la débauche…. Pour avoir quel type d’État ?
Moi je pénalise la polygamie, et le député qui a pris la parole, s’était opposé à la tentative de pénalisation de la polygamie. Celle qui est intervenue, par la suite, a proposé : si on laisse la question, qu’on l’autorise dans ses deux versions(…).
La version polygynique (un homme avec plusieurs femmes) et la version polyandrique (une femme avec plusieurs hommes). Moi je propose la suppression de la polygamie, étant donné que le code de la famille de 1987, proposait déjà la suppression de la bigamie qui est aussi une forme de la polygamie ».
Question 3. S’agissant de la protection des droits successoraux, quelles réponses votre initiative législative apporte-t-elle en faveur des ayant droits en position de faiblesse ?
Daniel Mbau : « En tant que représentant du peuple, nous avons été envoyé ici pour produire des lois politiques, des lois sociales. Je suis homme d’Eglise, je vois comment, parfois les orphelins et la conjointe survivante traînent dans le couloir de l’Eglise, au motif qu’ils ont été chassés, de leur seule maison d’habitation. C’est de la mauvaise foi, une espèce d’intrusion qui doit être complément éradiquée. Et la meilleure manière de l’éradiquer est, à mon avis, de pénaliser ce comportement. La loi a prévu deux sortes de successions, les petites et les grandes, sans déterminer le montant, car le montant qui était proposé dans l’ancienne rédaction a été dérisoire. Et moi j’ai apporté une clarification pour distinguer les petites successions des grandes. Le texte de 1987 avait déjà prévu que les successions reviennent aux héritiers de la première catégorie. Et je le relance dans le souci d’assurer leur sécurité. Mais la réalité c’est que, les gens sans culture de la loi, sabotent, sabordent les textes. Ils défient même l’État en s’accaparant des biens devant revenir à la veuve et aux orphelins (…) Et les enfants, au nom de la solidarité familiale et clanique, ne veulent pas aller en justice contre les oncles de mauvaise foi, craignant la sorcellerie. Il faut que le ministère public s’en saisisse d’office ».
ACP/
