Affaire judiciare et droits humains
Affaire judiciare et droits humains
Kinshasa : la procédure légale d’acquisition d’une parcelle expliquée par un avocat
Kinshasa, 17 octobre 2026 (ACP).- La procédure légale d’acquisition d’une parcelle en bonne et due forme a été expliquée samedi à Kinshasa, capitale de...
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RDC : l’urgence d’actualiser les textes juridiques régissant l’agriculture rappelée au gouvernement
Kinshasa, 17 octobre 2026 (ACP).- L'urgence d'actualiser les textes juridiques régissant l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC), afin de contribuer à la sécurité...
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Justice -RDC : le ministre attendu à l’Assemblée nationale pour évaluer les conditions carcérales
Kinshasa, 16 octobre 2026 (ACP).- La Commission Suivi et évaluation de l’exécution des lois, des résolutions et des recommandations ainsi que des politiques...
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Justice: la personnalité juridique accordée à l’église orthodoxe russe en RDC
Kinshasa, 16 octobre 2026 (ACP).- La personnalité juridique a été accordée à l'église orthodoxe russe installée en République démocratique du Congo (RDC) par...
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Prison centrale de Kinshasa : 108 détenus libérés après une visite d’évaluation
Kinshasa, 16 octobre 2026 (ACP).- 108 détenus ont été remis en liberté jeudi à la suite de l’examen de leurs situations respectives par le...
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RDC : la population carcérale double en une année à la prison de Makala (Ministre de la Justice)
Kinshasa, 16 octobre 2026 (ACP).- La population carcérale de la prison centrale de Makala, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo(RDC), a...
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Crimes dans l’Est: appel à la mise en place d’un tribunal pénal international
Kinshasa, 15 octobre 2026(ACP).- Les Nations Unies ont été appelées à la mise en place d'un tribunal pénal international pour juger les auteurs des...
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RDC : relance les activités judiciaires et reports des rentrées solennelles
Kinshasa, 15 octobre 2026 (ACP).- Les activités judiciaires ont repris jeudi dans les hautes juridictions et les juridictions inférieures de la République démocratique du...
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Code de la famille : l’adaptation à l’ère du numérique recommandée au législateur
Kinshasa, 15 octobre 2026 (ACP).- l’adaptation du code de la famille à l’ère du numérique a été recommandée aux législateurs de la République démocratique...
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Lualaba : les membres élus du Conseil de l’Ordre invités à faire preuve de disponibilité
Kolwezi, 15 octobre 2026 (ACP). Les cinq (5) membres élus du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau du Lualaba, dans le Sud-Est de...
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Code de la famille : l’adaptation à l’ère du numérique recommandée aux législateurs
Kinshasa, 15 octobre 2026 (ACP).- l’adaptation du code de la famille à l’ère du numérique a été recommandée aux législateurs de la République démocratique...
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Kasaï : la reprise des prestations des avocats annoncée par le bâtonnier
Tshikapa, 15 octobre 2026 (ACP).- La reprise des prestations des avocats au Palais de justice de Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï, au...